COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYU Affaire : Jugement Au

Disons que Mme [X] [B] supportera les dépens de l'appel.

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI5R Affaire : Jugement Au fond, origine

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7F Affaire : Jugement

[V] [O] MIC Ltd C/ [B] [W] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

VOGEL TRAVAUX PUBLIC Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL

[B] [R] a été formé dans le délai d'un mois suivant la décision du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon ; il est donc recevable en la forme.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du C.P.C.)

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du C.P.C.)

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBST Affaire : Jugement Au fond, origine

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBC5 Affaire : Jugement Au fond, origine

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOP5 Affaire : Jugement Au fond, origine

[Z] [D] RCS [Localité 3] Représentée par Me Marie-christine KLEPPING, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 66 INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR5P Affaire : Jugement Au

exercice domicilidé de droit audit siège C/ [F] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées le 13 janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/01132 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA23 Affaire : Jugement Au fond, origine

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7YP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de