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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02806_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment au regard de l'indisponibilité au Mali des " dosages
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de la protéine C réactive dits " dosages CRP " ont été réalisés du 18 au 26 janvier afin de rechercher une infection.
Source officielleRETENTIONS
650d30f571dfcd8318201191
26 août 2023
26 août 2023
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63b7ccee6b63637c907b7b42
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT, présidente chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit : Vu le jugement rendu par
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276d9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EN DATE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 11 JUILLET 2025 à 17h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Joëlle DOAT
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276dd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EN DATE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 11 JUILLET 2025 à 17h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
6793332332b173f45a7c8d5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
défaillante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Janvier 2025 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2025 Composition de la Cour : - Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2d
17 avril 2025
17 avril 2025
née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] défaillante * * * * * * Date de mise à disposition : 17 Avril 2025 Composition de la Cour : - Joëlle DOAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fec
27 septembre 2021
27 septembre 2021
, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 27 juin 2017, assisté de Madame Emmanuelle PRADEL, Greffier lors des débats, et Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre commerciale
66fe356291b69e88a370fd25
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PUBLI EVENTS GROUP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me TAKROUNI avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94713
29 août 2019
29 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94805
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Greffier : • Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dee
28 janvier 2021
28 janvier 2021
défiscalisation, la SNC Garantie AL 65 (la société GAL 65) a donné en location pour une durée de 60 mois à Mme [R] [J] exploitant une entreprise de terrassement- travaux publics, un engin TP de marque Doosan
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ea
14 mars 2013
14 mars 2013
de nationalité Française née le 18 Mars 1946 à LE DORAT Profession : Retraitée, demeurant ... représentée par Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Raymond X...
Source officielleProtection sociale
5fca5fa90a694546ea5cd84c
5 novembre 2020
5 novembre 2020
, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM ISERE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Septembre 2020 Présidée par Joëlle DOAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
651e536aa81daa831884f4d0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Octobre 2023
Source officiellePremier Président
64d5cfc49c17ddd969ec62c5
10 août 2023
10 août 2023
CROUY-CHANEL, Président de Chambre à la Cour d'appel d'Orléans, exerçant par ordonnance de délégation N° 167-2023 du 05 Juillet 2023 les fonctions de Premier Président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c0
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94932
18 juin 2020
18 juin 2020
la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494e
18 juin 2020
18 juin 2020
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officiellePage 6 sur 135
DOSSAT
04/06/2026
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dossat, nicolas, michel, jean, robert
31/05/2026
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GHARBI, Dounia, Dossat
26/05/2026
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RICAUD, SNC DOSSAT
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/04/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistremet Hautes Pyrénées le 14/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007721 référence 6504P01 2026 A 00287 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Corps Franc Pommies 65230 Castelnau-Magnoac
21/05/2026
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DOSSAT
11/05/2026
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