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547 résultats pour « Ducorps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20210132

Appel

11 février 2021

11 février 2021

réactualisé ; 3) le projet détaillé concernant le déploiement des équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP) dans l'établissement ; 4) le document unique d'évaluation des risques professionnels( DUERP

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe656cdc6046d47875fa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle déplore également l'absence de mise à disposition d'un dispositif de sécurité au sein de l'avion, malgré les préconisations du DUERP, et l'absence d'appréhension propre à son poste au sein du DUERP

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fb1b26a7d96977b678

Appel

25 août 2023

25 août 2023

X.SE DISANT [C] [H] né le 16 Novembre 2002 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Gaëlle DUCOIN, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a147

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

née DUCOFFE C/ François X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e87

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

né le 15 Février 1963 à DINAN (22100) ... 22100 ST CARNE Représenté par Me Marie-Laure DUCROZ-TAZE de l'Association DURAND MOLARD DUCROZ-TAZE, avocat au barreau de SAINT-MALO M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64437d4b823e6dd0f8bf8192

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Greffier, Monsieur X SE DISANT [C] [O] né le 27 Juin 1998 à [Localité 3]-ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Gaëlle DUCOIN

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CA

Chambre des étrangers-JLD

643a42dbd83dbd04f5fb2b28

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Monsieur X SE DISANT [Z] [B] [J] né le 14 Juillet 1997 à [Localité 2]-MAROC de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Gaëlle DUCOIN

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fb1b26a7d96977b676

Appel

23 août 2023

23 août 2023

X SE DISANT [P] [L] né le 08 Septembre 1985 à [Localité 2] de nationalité Nicaragayenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Gaëlle DUCOIN, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876e9

Appel

11 mai 2005

11 mai 2005

"Les Z..." 35350 ST COULOMB SCP DURAND, MOLARD, DE MORHERY, DUCROZ-TAZE, avocats DEFENDERESSE S.C.P. BAZILLE ET GENICON 4 rue de Montfort 35000 RENNES COMPARANTE [*****************] M.

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CA

3ème chambre

69748176cdc6046d4787632f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MECANIC IMPORT, demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Aurélien DUCAP

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CA

1ère chambre civile B

69fad2c4cdc6046d47bfdddb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SNC REGIE PEDRINI sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hugues DUCROT

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CA

1ère chambre civile B

69e9acf0cdc6046d4737e45b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

copropriétaires de l'ensemble immobilier [Etablissement 1], sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS CESAR ET BRUTUS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugues DUCROT

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CA

Chambre des étrangers-JLD

64e452552fd198d969c012df

Appel

21 août 2023

21 août 2023

Décembre 1985 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant-ayant refusé de se présenter à l'audience- et représenté par Maître Gaëlle DUCOIN

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032307d0dbe9067359565db

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

BORDEAUX INTIMÉE : Sas Produits dentaires Pierre Roland prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] SIRET assistée de Me Pierre-Louis DUCORPS

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00285_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la somme de 5

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CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE TARARE, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Hugues DUCROT

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CA

5e chambre civile

6538b3d77ffc2c8318ee004d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

par Mme [K] [Y] ; Vu les conclusions d'incident en date du 20 mars 2023 déposées par la SCI NIS devant le conseiller de la mise en état afin de voir prononcer sur le fondement de l'article 524 ducode

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CA

1ère Chambre

67061e36fde28ee420711119

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GAN ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOUTTEMY DUCROT AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par la SCP RAFFIN

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb7

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Cour assisté de Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT

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CA

8ème chambre

69f43ce4cdc6046d472de632

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X], SNC inscrite au RCS sous le n° 324536234, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège Intimé Représentée par Me Hugues DUCROT

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