AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20210132
11 février 2021
11 février 2021
réactualisé ; 3) le projet détaillé concernant le déploiement des équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP) dans l'établissement ; 4) le document unique d'évaluation des risques professionnels( DUERP
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4ème Chambre Section 3
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle déplore également l'absence de mise à disposition d'un dispositif de sécurité au sein de l'avion, malgré les préconisations du DUERP, et l'absence d'appréhension propre à son poste au sein du DUERP
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