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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec38
25 octobre 2011
L'affaire a été débattue le 25 octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cc12bd3db21cbdd8f0a5
31 janvier 2012
, la partie présente n'y étant pas opposée, pour qu'il soit fait rapport à la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
1ere Chambre Section 1
697475c0cdc6046d47869ac6
8 janvier 2025
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTS Madame [R] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Francois DUFFAU
6253cb51bd3db21cbdd8d4e9
11 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
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6253cb52bd3db21cbdd8d4f4
6253cb54bd3db21cbdd8d512
6253cb54bd3db21cbdd8d513
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8
14 juin 2011
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
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6253cabdbd3db21cbdd8be66
18 juin 2008
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Christian DUFAY pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur B.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
En réponse, des pièces ont été produites le 17 décembre 2024, pour M. et Mme K, par Me Duffay.
DCA_23MA02316_20250121
En réponse, des pièces ont été produites le 17 décembre 2024, pour Mme H, par Me Duffay.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1681efcdc6046d47116396
26 mai 2026
] c/ Monsieur [U] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Margaux WURBEL, avocat au barreau de PARIS Me Pierre-randolph DUFAU
6253cb70bd3db21cbdd8d7a0
22 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253ccb2bd3db21cbdd90fae
21 janvier 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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11 septembre 2012
L'affaire a été débattue, le 11 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
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11 juin 2013
président ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cbd4bd3db21cbdd8e694
20 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cc9ebd3db21cbdd90b62
8 octobre 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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