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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf896
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Localité 2] en Algérie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Dos Santos, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b69
13 avril 2024
13 avril 2024
nationalité béninoise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b71
13 avril 2024
13 avril 2024
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b77
13 avril 2024
13 avril 2024
nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899d5
18 avril 2024
18 avril 2024
zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d55ee12c85000874afee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d572e12c85000874aff8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
non comparant le greffe ayant été informé par courriel du 17 janvier 2024 à 09h35 du refus de comparaître de l'intéressé INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cce
25 octobre 2022
25 octobre 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca743c369c7f74996f63
27 octobre 2022
27 octobre 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49263cdc6046d475e655f
4 avril 2026
4 avril 2026
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Sophie Schwilden substituant Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117bf178dc2492b0fbf2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117bf178dc2492b0fbfc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f22b
28 avril 2023
28 avril 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bcccf9be1eb3e2e926cb2
1 octobre 2022
1 octobre 2022
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bcccf9be1eb3e2e926cb8
1 octobre 2022
1 octobre 2022
nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Simon Peteytas, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a1
12 avril 2023
12 avril 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Laurent Vovard, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c5
12 avril 2023
12 avril 2023
arabe) en vertu d'un pouvoir spécial tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057f2
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da316
15 août 2023
15 août 2023
août 2023 à 08h39 Représenté par Me Antoine Ory, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Edith Kpanou, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c5221a
15 août 2022
15 août 2022
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
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