suite du refus opposé par le maire de Léry à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique (DU) ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

ce qu'il a CONSTATE le manquement à l'obligation de sécurité de résultat notamment en termes de suivi par la médecine du travail, de visite médicale de reprise, et d'absence de mise à disposition du DUER

. : 22/10/2001 Prévenu, comparant, libre non appelant Assisté de Maître DUSSERT, avocat au barreau de Tarbes LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR , Batiment Condorcet - 6 rue Louise

constitutif du trouble anormal du voisinage subi par Mme [Y] [U], sous astreinte d'un montant de 100 euros par jour de retard, laquelle débutera deux mois à compter de la signification de la décision et durera

barreau de REIMS, avocat plaidant APPELANTES AU PRINCIPAL DEFENDERESSES A L'INCIDENT Monsieur [H] [K], né le 12 novembre 1998 à [Localité 3], Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND

LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués DÉBATS à l'audience publique du 04 Septembre 2013 tenue par Dominique DUPERRIER

[Y] [V] un bulletin de salaire rectificatif, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard à compter de la date de la saisine, - de juger que l'astreinte durera 3 mois passé lequel délai il en

trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Séverine DUVERGER

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Il relève que les risques liés à la manutention sont mentionnés dans le DUERP et que M.

demeurant ... 59100 ROUBAIX non assigné COMPOSITION DE LA COUR Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Bruno POUPET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4K-11 Madame [D] [I] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND

l'encontre duquel l'association Centre social et culturel l'[7] n'a pas formé de pourvoi en cassation, - l'association Centre social et culturel l'[7] n'a pas établi en sa qualité d'employeur de DUERP

De même, le DUERP et la BDES n'ont pas été mis à jour entre juillet 2022 et décembre 2023 et il est justifié que M.

effectives prises dans l'unité de travail du service des impôts des particuliers (SIP) d'Ajaccio, visant à l'élimination des risques ; 2) le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP