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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
659e474b55379800088472a2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 21/10207 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e47c855379800088472de
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/14581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91f
6 mars 2008
6 mars 2008
- faire condamner Monsieur Emile X... à lui verser une somme de 4 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - faire condamner Monsieur Emile X..
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e72
27 décembre 2013
27 décembre 2013
RG N : 13/ 00775 AFFAIRE : Emile André X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d630cdc6046d47f5771e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/09267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68df5a4021a269c127203b38
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/10805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRVH Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
696771d4cdc6046d473f11f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/13492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e85b18cdc6046d471922e1
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/09026 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMN6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de51676b73dd81b97064
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/09104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750a9892c83ef59be5969
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750ad892c83ef59be599d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/20623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140b
17 février 2014
17 février 2014
. : 13/ 275 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Juillet 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 855) Saisine de la cour : 13 Août 2013 APPELANT M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cff
14 septembre 2007
14 septembre 2007
du 14 décembre 1988 par les consorts X..., au nombre desquels alors feue Henriette B... épouse X..., décédée le 23 juillet 2003, et feu Emile X..., décédé le 10 juin 2005, usufruitiers, ainsi que les
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69df21decdc6046d4747fa5c
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/07755 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officielle5ème Chambre
68df589e5835300816d81620
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03188 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7RQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6901ad9d748a422ad95354af
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/09429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e913ef607c90ab672c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 22/00801 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/12997 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6864beb9f8541312a816c5e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6IF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce7154841a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/19129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLVR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ab
25 février 2015
25 février 2015
C/ Ludovic Y..., Emilie Z...
Source officiellePage 6 sur 114