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469 résultats pour « Fantou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

643106fd28558704f52e6caa

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

coqs à l'âne, une irritabilité, avec une grande désorganisation intellectuelle avec forte diffluence, une tension majeure avec cris, un ludisme franc, des éléments délirants portant notamment sur des fantômes

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6364bba5e405357f749eaa74

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ebf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df1

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

comparante en personne, assistée de Me Fatou mel SALL MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff82cdc6046d47579ca0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les règles de la NGAP étant d'application stricte, il n'est pas possible de modifier a posteriori des ordonnances afin de justifier la facturation d'actes non remboursables.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda667cc6d86caf75380e7f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Sur la double facturation La Société conteste la double facturation en invoquant des problèmes informatiques ayant entraîné une annulation des premières factures puis une nouvelle édition.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba5e405357f749eaa6c

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba5e405357f749eaa70

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef3a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La Cour d’appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle maintient le versement à la salariée de l’indemnité compensatrice de congés payés (377,64 €) et du prorata du 13e mois (4

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20156008

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de communication des documents suivants concernant l'Association foncière de remembrement d'Asnans : 1) la liste des propriétaires et l'état parcellaire détaillé mis à jour ; 2) le bordereau de facturation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd973fe9fafaf6162e762b7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

éléments de la lettre de mission précitée du 10 décembre 2019 de la SARL Making Sense ; - dit en conséquence que la SAS Skills in Healthcare France devra acquitter au profit de la SARL Making Sense la facturation

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9827428efb071983b9e7e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Confirmation de la décision de première instance : la rétractation des époux [D] est valable, le contrat est anéanti, et la société est condamnée à rembourser les sommes versées et à indemniser les ép

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd91306d458d0ad7c749646

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Exposé du litige : Par courrier en date du 29 juin 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a notifié à Monsieur [E] [B], masseur kinésithérapeute, l'existence d'erreurs de facturation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 22 Septembre 2000c/Monsieur X

6253c875bd3db21cbdd85580

Appel

12 février 2001

12 février 2001

enquêteurs qui relevaient en outre dans l'appartement, l'absence de tout élément de la vie quotidienne ; que la réalité de cette activité de prostitution était par ailleurs établie par les déclarations de Fatou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92678

Appel

25 août 2015

25 août 2015

née le 12 Avril 1975 à ARGENTEUIL (95100) ... 85360 LA TRANCHE SUR MER comparante en personne, assistée de Me Ibrahima niass DIA, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Fatou SALL, avocat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02184_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Fatou Tall, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f9b8300a84a5e5f002169b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f9b8300a84a5e5f002169f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a6d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vous avez également fait des saisies de clients « fantômes » et qui ne correspondent pas à des ventes réelles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154496

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

demande de communication des éléments suivants : 1) la liste des relevés des compteurs d'eau du village effectués fin 2014, et les régularisations individuelles qui en ont découlé ; 2) les éléments de facturation

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