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127 résultats pour « Fauchart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700e3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FLS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 4] représentée et assistée par Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be448b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

carters de protection et de ne pas les remettre en place ». 4 ) - que l'ordonnance de non-lieu du 12 juin 2018 indique : « S'agissant des horaires de travail, certes importants en cette saison de fauchage

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333132b173f45a7c8e2f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'éventuelles analyses et de mises en site agréé n'étant pas compris et étant supportés par les époux [E] ; - dit que les époux [A] d'une part et les époux [E] d'autre part, devront procéder à un fauchage

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49d9cdc6046d4745af56

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [P] né le 04 Novembre 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Mme [E] [P] née le 23 Avril 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Laureen FAUCHERE, avocat au barreau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Les mesures MR1 et MR4 consistent, respectivement, en un entretien régulier par fauchage en vue de maintenir un couvert végétal pauvre aux pieds des éoliennes afin de ne pas créer des réserves à insectes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe6

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

X...) se fâchait très souvent avec M. Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5287

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : SAS CUIR DU VAUDREUIL (CDV) 41 rue des Joncs 27400 HEUDREVILLE SUR EURE représentée par Me Virginie FAUCHERRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e59fde28ee42071134e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[O] qui se fâchait contre lui et qui ne voulait pas faire ce qu'on lui demandait.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il résulte également de l'instruction que la digue était entretenue, notamment par fauchage et élagage, et avait fait l'objet de travaux de réparation et de confortement aux endroits qui, après études,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6520f5dcbb275d83183a3b06

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[P] était accessible pour un éventuel fauchage et fanage de l'herbe. Ils contestent que M. [P] ait subi un préjudice matériel et un préjudice moral.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

69e1d135cdc6046d4789b88c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

conteste y être tenu et produit un procès-verbal dressé par un commissaire de justice le 5 mai 2025 qui a constaté lors de son passage sur les lieux, la présence d'un agent effectuant des travaux de fauchage

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Il produit des 'exemples de factures montrant que les travaux agricoles (fauchage des prairies, taille des haies etc...) et d'entretien de la propriété (plomberie, électricité, terrassement, entretien

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2324a34ad100085818c3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En outre, des traces importantes de fauchage sont visibles sur certaines photographies, ce qui conforte l'affirmation du preneur quant à la réalité de ses activités agricoles.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0f63d497adffda3e16

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

qui certifie que le chemin d'accès figurant sur le permis de construire est le seul chemin utilisé depuis le début, et en particulier lors de la réfection de la maison et de travaux divers (toit, fauchage

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[J] qui a certifié avoir assisté au fauchage d'herbe, entre juin 2015 et juin 2022, que M. [Y] [B] a entretenu la parcelle en cause.  

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00968_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

F tenant, notamment, à l'utilisation alternative de cannes anglaises et d'un déambulateur, à une spasticité des membres inférieurs, à une marche raide avec fauchage à droite et à des troubles urinaires

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69679a27cdc6046d4745100c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

228 euros au titre des frais d'entretien du terrain des prés salés, elle ne renvoie à aucune pièce mais l'intimée fait état de la pièce 92 adverse qui démontre que l'appelante a engagé des frais de fauchage

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CA

6ème Chambre

64a7b0593bcaf505db696723

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[V] [F] était associé unique et président de la SASU Mat-Eco, spécialisée dans l'achat, la vente et le négoce de tous produits, matériaux et accessoires pour l'activité de fauchage et débroussaillage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704970

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] a réalisé en 2020-2021 l'entretien de pelouses et caniveaux, l'élagage de plantes exotiques et le fauchages d'espèces envahissantes, que dans l'ensemble, tout s'est bien déroulé, que les consignes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105d80821d9a1906fd73

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les parcelles en litige sont constituées majoritairement de bois mais également d'un peu plus d'un hectare de prairies utilisables pour le pacage ou le fauchage et qui ont l'intérêt d'être limitrophes

Source officielle