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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
642e63df826f3a04f5216855
5 avril 2023
5 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 875 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine FAVAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6659
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Société SCPI PIERRE SELECTION prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 308 62 1 3 58 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine FAVAT
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cb
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Le Y... des Pins Impasse Font Favette 48000 MENDE Représentant : Me Christophe RANC (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : UDSMA MUTUALITE DE L' AVEYRON prise en la personne de son représentant légal 10
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
la modification simplifiée du plan local d'urbanisme n'est pas cohérente avec le projet d'aménagement et de développement durables et le tribunal n'a retenu que l'objectif de conservation et de favorisation
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme [F] atteste également avoir été témoin de dénigrements à l'égard de Mme [P], traitée de 'fayotte' , de 'madame je sais tout' et qualifiée d'hautaine par Mmes [C] et [B].
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme [Z] atteste également avoir été témoin de dénigrements à l'égard de Mme [A], traitée de 'fayotte' , de 'madame je sais tout' et qualifiée d'hautaine par Mmes [F] et [C].
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee1b231dad834a969e4906
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Y] [D] né le 02 Mai 1982 à [Localité 8] de nationalité française, technicien opérationnel, domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Betty FAGOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9acc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
FC ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 9] Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 890 351 042 Représentée par Me Benoît FAVOT de l'AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 2-4
68ef2fb6e09691ce5f2b6adc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de GRASSE Appelant défendeur à l'incident Madame [S] [E] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure FAVOLE-KAYA
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb7b044d4c3f5966928863
1 mars 2019
1 mars 2019
somme de 1 500 euros et à M. et Mme [E] la somme de 500 euros ; Le condamne aux dépens qui pourront être recouvrés directement, pour ceux dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision, par Maître Favet
Source officielleChambre Commerciale
63119d936f0d304f138e5e56
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBVM-V-B7F-K4I6 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b16b85edc07d3453f6
2 avril 2025
2 avril 2025
Constatant que ce collègue n'entendait pas subir vos agissements sans réagir, vous avez tenté de le déstabiliser en le surnommant de « fayot » puis plus récemment « haricot » car selon vous, le fayot était
Source officielle2ème Chambre
6318348f0876004f131a5ef6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Célia LAMY SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielle2ème Chambre
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
10 mai 2022
CABINET LAURENT FAVET Me Anaïs BOURGIER S.E.L.A.R.L. EUROPA AVOCATS S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mignola carrelages, KA2 et Dalkia ont commis des fautes justifiant qu'elle les appelle en garantie ; Par mémoire enregistré le 3 octobre 2024, la société Cetralp, représentée par la Selarl Cabinet C Favet
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12d
15 mai 2008
15 mai 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Betty FAGOT-BIDOU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/003696 du 29/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME
Source officielle11e Chambre B
615e0ce2c25a97f0381f4b23
31 octobre 2013
31 octobre 2013
de TVA et de la BAPSA, de dire que les doits qui lui sont réclamés ne sont pas dus, que la société Intramar acconnier intervenait pour le compte de l'acquéreur et que c'est par erreur de la société FAVAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3d
8 décembre 2017
8 décembre 2017
modifié par la loi Alur, soit « la mise en œuvre d'un projet urbain, d'une politique locale de l'habitat, l'organisation du maintien, de l'extension ou de l'accueil des activités économiques, la favorisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd4b8594705dbfccb6f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ALIENOR CONTRACTING [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Benoît FAVOT de l'AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0297 à DEFENDEURS E.U.R.L.
Source officielleChambre civile section B
69fad2f4cdc6046d47bfe8ff
5 mai 2026
5 mai 2026
sa qualité d'assureur de la société ARKOLIA ENERGIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Laurent FAVET
Source officiellePage 6 sur 15