[YM] a [PO] dit [PO], Feue [EM] a [PO] dite [PO], et Feu [HH] a [PO] dit [PO]

ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la possession d’état de français ou du décret de naturalisation concernant feu

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie d'un extrait détaillé des services militaires de feu

Ministère de l'Intérieur — Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant son feu grand-père, Monsieur X ou X, fils de Monsieur X, né en 1884 à X (X), département de X, en Algérie

[T] [U] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A] [Adresse 3] [Localité 3] Mme [Z] [U] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A] [Adresse 4] [Localité 4] M.

Ils font valoir qu'au regard des dispositions de l'article 913 du Code civil, la quotité disponible du patrimoine de feue Raymonde X... est d'un quart.

[U] [S], fille et fils de feue Mme [P] [S], M.

Plusieurs feux de poubelles. Porteur d'une lame dissimulée.

Les préjudices consécutifs au décès de feu Benjamin A... : Attendu que M.

d'Aix-en-Provence est compétent pour statuer et ainsi prononcer l'ouverture des opérations de liquidation, comptes et partage de la communauté ayant existé entre les époux [X], l'entière succession de feu

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'état signalétique détaillé de son feu

secrétariat le 26 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie de l'état de français ou du décret de naturalisation concernant son feu

ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la possession d’état de français ou du décret de naturalisation concernant feu

METAL, - dit que la caisse récupérera le montant des sommes versées par la SAS FEURS METAL, - condamné la SAS FEURS METAL à payer au FIVA la somme de 750 € au titre l'article 700 du code de procédure

aux fins d'obtenir : 1) demandes principales : * après détermination de la quotité disponible, * la réduction de la libéralité accordée à monsieur Serge X... et le rapport à la succession de feu

[W] [O] reste redevable de la somme de 12 967,18 € à la succession de feu M. [F] [O] ; - Condamné M.

La commune de Feurs, à laquelle la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations.

plaidant au barreau de PARIS Monsieur [G] [C] Prise en sa qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de feue [I] [K] épouse de feu [B] [C] [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Gilles