[Y] [G] né le 15 Mars 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Par une décision du 26 novembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Fougères a rejeté le recours gracieux formé par l'intéressée contre cette décision.

Yannick, en son interrogatoire et ayant exposé sommairement les motifs de son appel, Monsieur l'avocat général, en ses réquisitions, X...

Par décision du 31 mars 2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Fougères plaçait Elodie X... sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois ; ordonnait la suppression de son droit

[N] [T] né le 31 Mars 1981 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Patrick X... ... 35390 GRAND FOUGERAY Appelant, comparant en

Pour un plus ample exposé du litige, il est fait référence au jugement de première instance et aux écritures des parties.

Pour un plus ample exposé du litige, il est fait référence au jugement de première instance et aux écritures des parties.

MY MONEY BANK [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre

Nicolas Y...a sollicité devant le juge d'instance de Fougères, la réformation du certificat de dépens.

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVF , APPELANT Madame [O] [Y] née [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien FOURAY

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, la Cour renvoie aux conclusions précitées soutenues à l'audience.

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS AU DEFERE : Madame [T] [H], née [P] née le 08 novembre 1963 à [Localité 4] (88) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Julien FOURAY

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES FOUGERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Mademoiselle Carole X...

DU LITIGE Par jugement en date du 5 décembre 2025, le tribunal de proximité de Fougères a notamment : déclaré que le congé pour reprise, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception

A soutient avoir exposé une somme totale de 2 760 euros au titre des frais d'avocat exposés pour sa défense dans les deux instances ayant donné lieu au jugement n° 1700739 du 11 février 2019 du tribunal

[J] [K] né le 09 Février 2003 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,

personne de son président domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne-Llaure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Me Odile FOUGERAY

, membre de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau D'EPINAL Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, non représentée, ayant pour avocat Maître Julien FOURAY, membre

- signé par Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente, et par Mlle Chloé FOUGEARD, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.