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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa60
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Le salarié victime a été transporté immédiatement au centre hospitalier de Fougères.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00400_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Marco, représentant le centre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00401_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteur public, - et les observations de Me Marco, représentant le centre hospitalier
Source officielle2e Chambre
6162ec306c9bddc825847674
13 juin 2012
13 juin 2012
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mai 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Baudouin FOHLEN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de 6 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur les territoires des communes de Romescamps, Gourchelles et Fouilloy
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01200_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02689_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00506_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc376e633183e2ee17b58
6 octobre 2022
6 octobre 2022
épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FOUGERES
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00909_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
l'Oise a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale de créer et exploiter un parc de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Romescamps, Gourchelles et Fouilloy
Source officielle2ème Chambre
64a9000503029105dbedc350
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[B] devant le tribunal de proximité de Fougères en annulation de la vente pour dol, restitution du prix et paiement de dommages-intérêts. Estimant que, si le silence de M.
Source officielle2ème Chambre
626cd305bd20aa057d9f3837
29 avril 2022
29 avril 2022
septembre 2018, la société BNP Paribas Personal Finance (la BNP PPF), déclarant venir aux droits de la société Laser Cofinoga, a fait assigner les emprunteurs en paiement devant le tribunal d'instance de Fougères
Source officielle2ème Chambre
6799c4385331f58c9ee86f96
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Suivant acte d'huissier du 12 avril 2022, Mme [N] [L] a assigné la banque devant le tribunal de proximité de Fougères.
Source officielle2ème Chambre
65ab764936bfc00008d68e21
19 janvier 2024
19 janvier 2024
du 20 mars 2020, prévalu de la déchéance du terme et, par acte du 16 mars 2021, a fait assigner l'emprunteuse en paiement devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b44
14 octobre 2014
14 octobre 2014
née le 08 Juin 1969 à FOUGERES (35300) ... 35520 MONTREUIL LE GAST Représentée par Me Catherine JUDEAUX, avocat au barreau de RENNES M.
Source officielle2ème Chambre
62760cd2593736057d78aaaf
6 mai 2022
6 mai 2022
avoir réglé la totalité de la dette, et faute de règlement par les époux [H] malgré réclamation amiable et après vaine procédure de référé, Mme [Z] les a assignés devant le tribunal d'instance de Fougères
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00849_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00867_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.
Source officielle2e Chambre
6162ec266c9bddc8258475ca
20 juin 2012
20 juin 2012
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Baudouin FOHLEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d02
15 juin 2017
15 juin 2017
Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 6 sur 60
Fouleymata, Manon
28/06/2026
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Kamara, Fouleymata, Aïcha, Dado
02/06/2026
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SCI AMIRI FOULEY AND CO
19/05/2026
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Diakho, Fouleymata
12/04/2026
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Fouleymata, Manon
03/04/2026
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