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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
5 mars 2008
Il indique que Monsieur Philippe Y... peut être considéré comme consolidée mais non guéri, qu'il ne présente aucun signe d'hypertension portale ou d'insuffisances hépatiques, mais se plaint toujours d'asthénie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b0209cdc6046d4710dedc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[K] [O], représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 39702 Intimé : Monsieur [J] [Z], décédé Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537d
18 avril 2001
18 avril 2001
Y... demeurant : 47 Rue des Ecoles 01630 SAINT-GENIS-POUILLY Avocat : Maître DESJARDIN INTIMEE ---------------- - MONSIEUR Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd9479f
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ayant pour avocat Me Olivier HEGUIN DE GUERLE, avocat au barreau d'ORLEANS Maître K... L... Es qualités de mandataire judiciaire de Monsieur I... R... et Madame O...
Source officielleContestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36604
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DU 13 JANVIER 2025 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et
Source officielle4e Chambre B
61633c177eadebb7307d1f40
12 avril 2011
12 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieru Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd8318201640
31 août 2023
31 août 2023
RG 23/06164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [K] Me Erline GUERRIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f0a08
30 juin 2015
30 juin 2015
[O] [N] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] (Liban) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698e
4 février 2003
4 février 2003
Il n'a pas eu connaissance d'un quelconque travail de ce salarié au profit de la société LSL BIOLAFITTE ni au profit de la société Guérin et la cession d'actif au profit de la société Guérin n'était pas
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
600ff7cf9e099a6f2051611b
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de la Selarl Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Monsieur [U], [O], [L] [I] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 9] (Yonne) [Adresse 4] [Localité 8] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5d
12 juin 2008
12 juin 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Représentés tous deux par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMÉS Monsieur Jean-Baptiste Z... né le 1er février 1964
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
6 septembre 2000
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X... Y..., le 20 Octobre 1999, sur les dispositions pénales et civiles contre Monsieur MARTINEZ I..., Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e2
3 décembre 2015
3 décembre 2015
La contestation élevée par Monsieur [T] en première instance a donc été prise en compte par le juge commissaire, dont la décision sera confirmée.
Source officielle2ème CH - Section 1
68709b87123db6632de31768
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N°25/2178 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGBF joint au dossier 24/3049 Monsieur [P] [R] Représentant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d3eb05d6bf6564d9ac
9 avril 2025
9 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [C] [Y], représenté par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697082a4cdc6046d4713e385
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d3
6 janvier 2000
6 janvier 2000
que la SARL GUERY a remis les clés à la S.C.I.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dffd1c87724b5e69d985
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 18 octobre 2022, la [5] a notifié la décision du médecin-conseil tenant au fait qu'il était guéri à la date du 4 novembre 2022.
Source officiellePage 6 sur 248