section Commerce, décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANT : [O] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET

INTIMEE : SOCIÉTÉ [8] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

épouse X... née le 12 janvier 1937 à PERILHAC (Haute-Vienne) domiciliée en cette qualité ..., demeurant Hôtel du Département Marbot 9 Rue René et Émile Fage-199-19000 TULLE représenté par Me Nadine GAVINET

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 14/00458 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Me Marine GAINET-DELIGNY

Gahinet, en sa qualité de juge commissaire, M. Guillaume, en sa qualité de juge commissaire suppléant, La société Fides prise en la personne de M.

Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Madame [P] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me GAINET

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.

Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00521 APPELANT : [C] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

[T] [C], comparant en personne, assisté de Me Jean-baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 S.E.L.A.R.L.

Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON INTIMES Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2] CFDT CONSTRUCTION DU BOIS COTE D'OR ET YONNE, [Adresse 3] représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON INTIMES Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 2] CFDT CONSTRUCTION DU BOIS COTE D'OR ET YONNE, [Adresse 3] représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

B, représenté par Me Gagnet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

AVOCAT, Avocat au Barreau de VANNES INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [K] [S] née le 15 Janvier 1968 à [Localité 2] (59) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chade GAVINET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, le centre départemental gériatrique de l'Indre, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00786 APPELANT : [Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET

Jugement du 19 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 21/00048 APPELANTE : Madame [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON INTIMES Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 2] CFDT CONSTRUCTION DU BOIS COTE D'OR ET YONNE, [Adresse 3] représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Décembre 2019 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY