GRASSE INTIMES SNC BANQUE EDEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me GRAZZINI

Considérant que celui-ci s'est ainsi appauvri à son profit en lui cédant ses parts'; Considérant que les relations entre eux et la proximité du mariage démontrent la volonté de [D] [M] de la gratifier

En tout état de cause, les pièces versées aux débats ne permettent pas d'avoir la certitude que Mme [V] [J] avait entendu gratifier sa fille et ses petits-fils comme Mme [I] [L] veuve [E] le prétend».

APPELANTE Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Margot GARCIA GRASSINI

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L VERITAX "CLUB DES EXPERTS" Prise en la personne de son représentant légal en exercice 50 Boulevard Graziani

INTIME : Syndicat des copropriétaires LES SABLES DE BIGUGLIA pris en la personne de son syndic, représenté par son représentant légal en exercice SARL Le Cabinet Saint-Nicolas 44, Boulevard Graziani

Le mail est propre (y compris escalators et ascenseurs) et dépourvu de déchet de papiers et d'adhésif sauvage, de trace de coulure, de graffiti : pas plus de 5 papiers jonchant le sol, par niveau ; pas

. / Enfin, le plan de cuisine en granit présente des traces et le granitier a accusé le plaquiste. / Pourtant, les photographies prises par Monsieur [D] démontrent que les ouvriers de l'EURL CUISIDIS ont

Or, Mmes [N] se bornent à alléguer que leur frère ne disposait pas de fonds lui permettant de financer l'acquisition du terrain vendu par son père et que leurs parents avaient toujours entendu gratifier

C par la caisse d'allocations familiales de Paris le 28 novembre 2012 et mentionnant l'adresse de la rue des Gravilliers à Paris mais ne précisant pas la nature de l'allocation versée, des relevés bancaires

Mme [B] a eu la parole en dernier et a tenu à montrer son cahier de recherches sur lequel il a pu être constaté que les pages étaient couvertes de mentions et graffitis identiques à ceux portés en marge

bicyclettes dans les parties communes), -le hall est jonché en permanence de papiers, de cannettes, de mégots, de crachats, -des dégradations sont faites aux parties communes : décollage du papier peint, graffitis

[S] et Mme [D] de gratifier, et se dépouiller ainsi irrévocablement au profit d'un tiers, plutôt que de vendre est établie ; que le fait que l'acte de donation ait pour effet secondaire d'interdire à la

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SCI CATALINA RCS BASTIA prise en la personne de son représentant légal 50 Boulevard Graziani

G : 09/ 895 Compagnie d'assurances MAIF MATTON-GRAZIANI C/ X...

Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul

BASTIA) INTIMEE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LES FERMIERES DE FIGARETTO Pris en la personne de son syndic en exercice CABINET SAINT NICOLAS dont le siège social est 44 Boulevard Graziani

Mme [P] a donc voulu maintenir son train de vie antérieur et a augmenté ses dépenses en voulant gratifier ses proches et avoir recours à des aides à domicile.