Représenté par Me Jean-claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Assistée sur l'audience par Me Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Madame Cerina X... née le

Aucun écoulement n'est possible à l'intérieur du chéneau; l'eau de pluie ne peut s'évacuer que par débordement ».

.-38650 ST GUILLAUME, a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté serment conformément à la loi, Monsieur Claude Z..., Biologiste, demeurant...-94400 VITRY SUR SEINE, a été entendu en qualité

Elle ne s'est pas préoccupée de la déformation des micropieux.

cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME

cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume

INTIMÉS sur appels principal et provoqué : Madame [G] [C] épouse [A] Monsieur [H] [A] demeurant ensemble [Adresse 6] à [Localité 4] représentés par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat

les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Me Guillaume

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N

1956 à SAINT AVOLD (57) ... 95120 ERMONT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Guillaume

INTIMÉ : [J] [G] né le 09 Octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Delphine SANCHEZ MORENO de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Guillaume

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008

née le 13 Février 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Solène BOURROUILLOU de la SCP JOLLY BOURROUILLOU, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume

régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume

[F] en qualité d'expert, avec pour mission de rechercher la cause des désordres et d'évaluer les réparations nécessaires. M.[F] a déposé son rapport le 20 avril 2012.

Sur les désordres A.

délivré à personne habilitée Me [X] [K], ès qualités de mandataire judiciaire devenu commissaire à l'exécution au plan de la SARL HEMLOCK, pour ce domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Julia GUILLAUME

L'expert judiciaire a retenu que les déformations horizontales et verticales influent sur la valeur de l'immeuble et ne constituent pas un préjudice distinct des désordres affectant les fondations, de

d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉES : Madame [B] [U] épouse [H] née le 20 Août 1943 à [Localité 9], de nationalité française, retraitée [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume