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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6854781dc057dee7934
10 mai 2022
10 mai 2022
maladie du Hainaut à payer la somme de 800 euros à [X] [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut aux dépens.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6854781dc057dee7932
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRET N°256 CPAM DU HAINAUT C/ CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 ******************************
Source officielle1ère chambre civile A
64a7b0443bcaf505db6966d4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque:475 Et ayant pour avocat plaidant l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P82 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e63
30 novembre 2007
30 novembre 2007
de VALENCIENNES EN DATE DU 22 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : URSSAF DU HAINAUT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad43
18 octobre 2023
18 octobre 2023
EXPRO, JCP de REIMS 22/230 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DU HAINAUT (concernant le
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055b5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ARRET N° 512 Société ADECCO FRANCE SASU C/ CPAM DU HAINAUT RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ****************************
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af90147228318b91388
30 octobre 2023
30 octobre 2023
ARRET N°898 [J] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ******************************************************
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6878846d63001e49f9f26b01
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La CPAM du HAINAUT (la caisse) a informé la société [10] du lancement de ses investigations par courrier du 27 mars 2023.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a32836ab09eb9a2fd83b
6 juin 2013
6 juin 2013
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d2dc25a97f0381f4c23
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dfcc25a97f0381f5116
20 mars 2014
20 mars 2014
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e09c25a97f0381f519a
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d21c25a97f0381f4be8
4 février 2015
4 février 2015
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Février 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7ac25a97f0381f4d87
15 janvier 2015
15 janvier 2015
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6804781dc057dee790e
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRET N°248 [Z] C/ CPAM DU HAINAUT Etablissement Public LYCEE POLYVALENT DU PAYS DE CONDE S.A.M.C.V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mme A et D B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 18 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Au 1er janvier 2015, Mme B occupait un poste de conseiller en " formation entreprise ", affecté à l'antenne de Feignies de la CCI territoriale (CCIT) du Grand Hainaut, au sein de l'équipe de la cellule
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7214
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARRET N° [Z] C/ CPAM DU HAINAUT Entreprise [U] [R] Copies certifiées conformes délivrées à : - [Z] - CPAM DU HAINAUT - Me CAYET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e5
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Sur la réalité du motif économique : L'employeur ne conteste pas l'existence d'un groupe formé par les sociétés LOCARRAS, HAINAUT LOCATION (ayant pour activité la location de véhicules) et DELMAR (
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f23
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRET N° 169 [O] [O] C/ CPAM DU HAINAUT S.A.
Source officiellePage 6 sur 25