No 10/00898 AFFAIRE : Hervé X... C/ S.A.

FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Maître BRETZNER Jean-Daniel, avocat au barreau de PARIS - toque T12 plaidant pour l'AARPI BREDIN PRAT, avocats INTIMEE SAS HERO

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle et cardiaque La Lande

(38400) 218 avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN D'HERES DEFAILLANT Madame Maryline Y... née le 02 Juin 1966 à LILLE (59000) 12 rue de la Biscuiterie 38400 SAINT-MARTIN D'HERES représentée par la

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SUR CE, LA COUR Sur la nature sociale de la mise à disposition par la société du véhicule Land Rover au profit de M.

Sur appel de la société Hervé Thermique, la cour d'appel de Versailles, par arrêt rendu par défaut, du 23 septembre 2013, a : - Réformé le jugement en ce qu'il a débouté la société Hervé Thermique

[C] a présenté le 24 décembre 2013 un certificat de nouvelles lésions pour une rupture sus épineux droit et hernie discale cervicale que le service médical a refusé de prendre en charge au titre de l'accident

La SAS EMANUEL LANG a interjeté appel de cette décision.

Madame [O] [E] née le 15 novembre 1955 au Liban [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1397 INTIMES SAS CABINET PG LANCE

de terrain à bâtir située à CASTETS DES LANDES.

à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2014 ; 2) le budget prévisionnel 2015 ; 3) les comptes administratifs 2013 et 2014 concernant l'opération offre découverte du lac

Suivant contrat du 4 juin 2018, elle est convenue avec l'EARL Hervé, entreprise agricole, de mettre en pension chez celle-ci ses bovins, le temps de leur revente.

La société Hermes boissons a constitué avocat le 20 juillet 2021.

La SARL Hercé Créations a cessé toute activité, ce dont l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin explique avoir été avisée le 10 avril 2019.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de requalification de la vente d'herbe en bail rural M.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé

aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 017781 du 01 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) LA MACSF MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS CPAM DES LANDES

La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES expose qu'elle est propriétaire d'un lot privatif situé dans le centre routier de CASTETS et qu'elle a décidé ,dans le but de favoriser le lancement de