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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01122_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 avril 2021, Mme C, représentée par Me Humel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 mars

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4947396eb608bc066c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

] né le 4 juin 1937 à [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 4] Madame [H] [W] épouse [A] née le 29 décembre 1938 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Patrice HUGEL

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6960b0aacdc6046d47b7d7f2

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 28] représentée et assistée de Me Thierry CLERC, avocat au barreau de Rouen SA MMA IARD RCS le Mans 440 048 882 [Adresse 7] [Localité 24] représentée et assistée de Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a7b2433bcaf505db696aa4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[N] né le 24 janvier 1987 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, représenté et assisté de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe plaidant par Me Nathalie HUREL

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a7fe8d588318c1ad0c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Adresse 3] [Localité 15] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/001326 du 09/03/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Patrice HUGEL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f80498a54057d102d2e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

comprendront le coût de l'expertise judiciaire et le coût de la procédure de référé - ordonné la distraction des dépens au profit de la Scp Dorel-Lecomte-Marguerie, Me Olivier, la Scp Créance-Ferretti-Hurel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b08d1bc2605de4b4c7a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

INTIMEES : Société CBR BATIMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01797_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 14 décembre 2023, la société Anjou Bâtiment, représentée par Me Hugel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69748b3fcdc6046d47880a17

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] dispensée de comparaître S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

679334c954e6f046d26ca474

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST N° SIRET : 379 502 644 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP FERRETTI HUREL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034d16489316cbb88a2ad60

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

civile [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté à l'audience de Me Jean-Marc HUMMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff80

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

INTIMEE : Madame Judith X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03101_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2022, le 3 janvier et le 9 août 2023, Mme A, représentée par la SCP Ferretti Hurrel Leplatois, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la maire de Bénouville

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01926_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août et le 18 octobre 2022, M. et Mme F, représentés, en dernier lieu, par Me Hubler, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6318341b0876004f131a5e3a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

première instance 1118000922 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patrice HUGEL

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbf62f5393e2eb448f1

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES '[Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180138 INTIMES : Maître

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4401fe25450008314cce

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] (76) [Adresse 4] [Localité 5] représenté et assisté par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01208_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2021, la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, représentée par Me Hummel-Desanglois, conclut au rejet de la requête et présente des conclusions d'appels incident

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a819b3c8605deec1f69

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par Maître Béatrice DUNOGUE GAFFIE, administrateur provisoire demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Marc HUMMEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c0d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Localité 4] représenté par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : S.A.S. [8] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Source officielle

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