Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle

CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Elsa LAVERGNE, Conseiller, Madame Isabelle

[E] s'est vu notifier un blâme pour non-respect des horaires pour la nuit du 23 au 24 septembre 2014.

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François Sabard, président Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Quevarec, représentant la

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Maître [I] [X] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SA INFORMEX [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

supplément cadre de 4% en application tant des articles 32 et 34 de la convention collective des organismes de sécurité sociale que du principe d'égalité de rémunération, - la sanction disciplinaire de blâme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR,

APPELANT : [M] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

2011032246 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Q] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (BURKINA FASO) représenté par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de : Me Isabelle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/313 Rôle N° RG 23/04370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAKT [C] [W] C/ SAS SERENIGEST