Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69785e3dcdc6046d47d5f62c
24 janvier 2026
24 janvier 2026
[X] [S] né le 24 juillet 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle de visioconférence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c078669e05df8b6eb0
2 janvier 2023
2 janvier 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS,MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie Daphné Perrin, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa43b6868ad1f98381a
10 avril 2025
10 avril 2025
Perpignan - N° RG 22/02240 APPELANT : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Marie-Josée GARCIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61633c0a7eadebb7307d1e0d
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163e0f7925cfde12668376e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/11052 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6ef
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2022, où l'affaire a été mise
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59aea
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DBVB-V-B7G-BJMK3 [S] [N] épouse [E] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Ludivine GARCIA
Source officielle8e Chambre C
616260358672d229b8816350
12 décembre 2013
12 décembre 2013
personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Guillaume GARCIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4
18 mars 2008
18 mars 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère chambre
66c826195372bffe825630b9
22 août 2024
22 août 2024
Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes 14 décembre 2023 RG :22/04623 [U] C/ [U] [U] [U] [U] Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Pauline Garcia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
22 juin 2011
(e) le 29 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00085 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique GARCIA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e78ff
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : ORGANISME DE PRÉVOYANCE SOCIALE À RÉGIME SPÉCIAL D E LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 3] Représentée par Me Christophe GARCIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dad37d114ca7b85152e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de66676b73dd81b97208
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [W] né le 20 avril 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne, se disant être né [O] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [H] [
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4488
18 décembre 2015
18 décembre 2015
personne de son représentant légal RCS 552 049 447 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Florence GARCIA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Frédéric Pierre, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande de première instance ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5e chambre civile
65a780c48121050008662d29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 25 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERPIGNAN N° RG21-000005 APPELANTE : Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 8] comparante en personne Représentant : Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePage 6 sur 11