Nous avons accepté en particulier que vous continuiez à vous occuper de Jane A..., une artiste liée à notre Groupe depuis près de trente ans et à qui vous avez consacré depuis de nombreuses années, une

judiciaire; - la Cour de Cassation juge que «la signification postérieure à la notification par le greffe n'invalide pas cette dernière et ne fait pas courir un nouveau délai d'appel » (Cass. 2ème CIV. 13 janv

FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [G] [N] né le 25 Août 1963 à BIZERT (TUNIS) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre JANOT

CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [N] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis JANIER

Il a pour effet de provoquer l'anéantissement de l'acte et d'emporter renonciation à ses effets (v. par ex., Civ. 30 janv. 1837) En l'espèce, par conclusions notifiées par RPVA le 5 décembre 2026, la

dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, DECLARE irrecevable l'appel formé le 20 mars 2024 par Mme [K] [V] contre le jugement du tribunal judiciaire de Thionville en date du 23 janv

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la société BNP Paribas, représentée Me Olléon et Me Janot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

pas nulle dans l'hypothèse d'une réduction du montant de la créance de l'organisme de recouvrement entre celui figurant dans la mise en demeure et celui mentionné dans la contrainte ( Cass. 2e civ., 5 janv

[Localité 11] à lui régler la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel, dont distraction est requise au profit de Me Florence Delaporte Janna

Attendu que l'expert judiciaire a notamment constaté (rapport p. 4): - le bris du disque de frein arrière droit, - l'ovalisation des passages de goujon de roue et des trous de fixation des jantes, - la

Janno, président de l'association Ar Gaouenn a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle.

[M] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] En personne DEFENDEUR : Monsieur [C] [X] [S] [5]- Appartement 26 [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : Devant nous, Michaël JANAS

[P] a manqué à ses obligations contractuelles au titre des travaux relatifs aux pistes de lavage, du logiciel pour le monnayeur, au lave-jante et à l'éclairage led ; - condamné M.

APPELANTS Monsieur [I] [S] né le 29 Avril 1954 à [Localité 15] (Maroc), demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jane AMOURIC,

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFO Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

barreau de PARIS, toque : L0078 Représenté par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 DÉFENDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET OMISSION DE STATUER Madame Frances Jane

la communication du document dans son entier lorsque l’occultation partielle priverait ce document de son intelligibilité (CE 25 mai 1990, Min. du Budget c/ David, Lebon T. 780) ou de son sens (CE 4 janv

JANY-COSTE Section Activités Diverses [T] [X] C/ S.A.S.U.