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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
65b362321d7564000872dec4
25 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Chambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Mathieu CARILLO Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS
1ère ch. civile
6710aa73be64d7e5102451e0
16 octobre 2024
Localité 12] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen Monsieur [A] [I] [Adresse 8] [Localité 4] représenté et assisté par Me Jean-Sébastien
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
HUMAINE C/ [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean
6e Chambre D
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28 juin 2017
Maître [Y] [V], notaire membre de la SCP [V]-[M] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean
Pôle 6 - Chambre 6
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26 juin 2019
[U] [I] [Adresse 1] représenté par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 4
65a8d5a5e12c85000874b012
17 janvier 2024
DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère rédactrice Mme.
65b20ff7c4cf860008dff614
24 janvier 2024
Pôle 5 - Chambre 15
5fdd329784f15b9b57db4d1a
4 juillet 2018
Sébastien G... et la société Castle Rock IB Limited , auraient désigné M.
Chambre 1-2
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24 octobre 2024
ALLIANZ IARD dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.A.
Chambre 3-3
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9 octobre 2025
LOMAN CONSEIL EN MARKETING ET ORGANISATION INFORMA TIQUE (BUROCLIC) Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Hervé BOULARD
Cour d'Appel
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5 février 2009
du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 30/07/2008, à St Jean
Pôle 4 - Chambre 2
6034902df5889a7d2b96dffd
16 novembre 2016
130 00030, établissement secondaire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et assisté à l'audience de Me Jean-Sébastien
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
Monsieur Daniel A... et Madame Jeanne B... N... épouse A..., le 28 juillet 1999 contre Monsieur Nicolas X..., Monsieur Joùl Z..., Monsieur Lionel C...
Pôle 1 - Chambre 3
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9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère
1ère Chambre
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11 juillet 2023
[K] [L] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Thibault SOLEILHAC de la SELARL HELIOS AVOCATS, avocat au
Pôle 6 - Chambre 8
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déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/01792 APPELANTE SOCIÉTÉ JULIEN [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Pierre
68fc5d87af64986e40f7e28b
GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant S.A.R.L.
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6 juin 2012
SAS TRIANON PALACE, représentée par Mme Solveig Z..., Président et Mr Jean-François Y..., Directeur Général le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour
4ème Chambre
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20 octobre 2022
Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre
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