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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a9

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Jean Marcel X..., M. Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd3

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Jean Louis I... et M. et Mme J...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63d0d54881a7b805de12b392

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MARTEL REISON FIORA DISDIERREBUFAT C/ SNC DEMEURES ET INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-david WEILL Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91309

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

C/ Mme Marcelle X...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Marcel Pierre X... né le 02 Décembre 1949 à CLERMONT (40180) ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633d200762f5393e2eb44a57

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BESSON, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528df9faaebb88318fda6e7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfaaaaebb88318fda710

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939df

Appel

15 février 2017

15 février 2017

née le 03 Novembre 1939 à Prunelli du Fiumorbo (20243) ... 04200 SISTERON ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709c

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

Le 9 juillet 1998, la banque consentait à Monsieur Marcel X... un nouveau prêt professionnel de 50.000 francs remboursable en trois ans que Monsieur Marcel X... cessait de rembourser à compter de décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c8

Appel

24 janvier 2005

24 janvier 2005

D... de Montesoro Bâtiment B 14 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Louis Noùl B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6cb

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Marcel X... C/ Mme Antoinette Y... divorcée X...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69cf640acdc6046d47f41ff9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

-- N° RG 25/05081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOCB ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------- Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutait Maître Hélène X... de son action en garantiec/Maître Marcelle Y

6253cab7bd3db21cbdd8bd4b

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

VIMONT, avoués assistée de Me Jean-Pierre FABRE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 30 Mars 2007 D'une part, ET : S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3f

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 162 INTIME Monsieur Jean AA... ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP FANET- SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Luc Z..., avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe4e405357f749eabc9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe7e405357f749eabfb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660f9507a40f8b0008cb7697

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc32

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

née le 26 Novembre 1956 à MARSEILLE (13000), demeurant... (... représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour Madame Marcelle Antoinette Z... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7db

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Philippe Marie Marcel X... C/ M. Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...

Source officielle

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