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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

67ee19716cff766e94e38a50

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9e

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Philippe HERVE-ASS FABRE GUEUGNOT SAVARY (Me Jean-Pierre FABRE) (avocats au barreau de PARIS, toque : R044) COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47a

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47e

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d909

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f491

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

né le 17 Décembre 1945 à HIGLAND ... 35340 LA BOUEXIERE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b8ddefb73d2e55750fbb

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

N° 10/08849 AFFAIRE : [E] [F] C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de60

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

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CA

Chambre 1-8

66fe354291b69e88a370fb67

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

le 11 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea5b

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2d

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f053

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c67

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Philippe, Madame I... Virginie, Monsieur 1... Frédéric, Monsieur W... Jean, Madame R... Sylvie, Monsieur E... Rena, Madame C... Yaelle, Madame Q... Yliane, Madame K... Maryse, Monsieur V...

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59a1502b828318c4e568

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jean-Pimor, avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89054

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

Jean-Philippe né le 21 Juin 1970 à PACY SUR EURE (27) de René et de B...

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f364

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

né le 05 Novembre 1954 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f4

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Philippe Jean Marie X... demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN Mme Marie-Laure X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8644c

Appel

25 février 2003

25 février 2003

14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Rep/assistant : Me Philippe RAYER (avocat au barreau de PARIS) Philippe B. ès qualités d'administrateur judiciaire de la société TEAM 26 rue de la Madeleine 93000 BOBIGNY

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbaa

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c12

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

JEAN-PIMOR de la SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle

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