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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
6162cf708b4dc27576e7b75f
28 février 2012
28 février 2012
La CRCAM a fait de même en invoquant les trois cessions de créances consenties pour un montant total de 12 millions de francs, réclamant paiement de la somme de 1 829 388,20 €. sur ce fondement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036309fc2827d932187f2b1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
L'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2012 de LD Investissement a autorisé la cession du terrain lui appartenant pour 49 millions d'euros, assorti d'un complément de prix de 12,25 millions d'euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a8c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président assesseur Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Joëlle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
DERINGER LLP (avocat au barreau de PARIS, toque : J007) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a742f901d4f689722e87
16 mai 2013
16 mai 2013
1646 à [Localité 2] (TUNISIE) Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas HERNOUT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 07 Mars 2013, tenue par Joëlle
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943751
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : l'article 6.1 de la lettre de mission ne conditionne nullement le versement de l'indemnité à la présentation d'une offre conforme aux critères de ladite lettre de mission mais uniquement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035170a22134442e850dad6
21 juin 2016
21 juin 2016
et objectifs mis en 'uvre dans le cadre de cette convention, o l'ampleur de ces missions, moyens et objectifs, o si ces missions et moyens ne font pas double emploi avec des missions et moyens d'ores
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et que, ce plafond dépassé, le GTAM est tenu de garantir toutes ces condamnations à hauteur de la somme de trois millions d'euros supplémentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
NACRE en juin 2003, d'un montant de 150 733 € s'expliquent par le fait que la SICC n'a pu achever l'ensemble de sa mission, et correspondent aux prestations non réalisées ; la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac2
12 décembre 2001
12 décembre 2001
MARSEILLE (13000) de nationalité Française 41 Chemin du Terron 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Yves HADDAD (avocat au barreau de TOULON) Monsieur Joùl
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9177
8 avril 2024
8 avril 2024
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fca5ccf2eee9739cc966f62
12 novembre 2020
12 novembre 2020
temps passé à effectuer une mission, évalué de manière forfaitaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a88
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président assesseur Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Joëlle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5321dc3af98b27921c5
18 décembre 2019
18 décembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Evelyne ALLAIS, Conseiller Nathalie ROCCI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Décembre 2019, par mise à
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a742f901d4f689722e86
16 mai 2013
16 mai 2013
Localité 3] (TUNISIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ISRAËL) représenté par Me Nicolas HERNOUT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 07 Mars 2013, tenue par Joëlle
Source officielle1ère chambre civile A
6162e83a7dc295bdec6a56f3
31 mars 2011
31 mars 2011
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c517
29 mai 2008
29 mai 2008
Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 04 Avril 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603755f29908d233c13a4e12
9 avril 2015
9 avril 2015
HOFFLER de la SCP MOUCHART ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509 Assistée de Me Joëlle HOFFLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509, substituant Me Caroline LEVY TERDJMAN, avocat
Source officielle6e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee0d
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Joël MOCAER, Président Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller
Source officiellePage 6 sur 17