Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Mosser, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère.

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Mosser, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère.

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président assesseur, Signé : M. AGNELLe président, Signé : J.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès LAMBRET

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé S.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Mosser, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Mosser, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère.

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président assesseur, Signé : M.

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé L.

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé S.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMÉ : Monsieur [X] [P] né le 09 Novembre 1967 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] représenté et assisté de Me Mathilde LAMBINET

D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [W], mandatée INTIME : Monsieur [Y] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde LAMBINET

[Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Juliette BARRE, substituée par Me SAURON, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde LAMBINET

barreau d'Essonne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Mosser, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère.

Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S. B Le président, Signé : J.