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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314db0
25 avril 2024
25 avril 2024
LACOSTE FOOTWEAR FRANCE représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230889 S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
671b35c42edfb0b58c05f1c6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
HOTEL LANCASTER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Madame [M] [Y] épouse
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c59
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 S.E.L.A.R.L.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b91
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 4] ET : INTIMES Maître [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PRESSE INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 5] Me Eve LABALTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86794
3 juillet 2002
3 juillet 2002
LACOSTE, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame Béatrice Elisabeth X... épouse Y... née le 10 octobre 1958
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8a
11 octobre 2011
11 octobre 2011
jugement au fond, origine tribunal de grande instance de MOULINS, décision attaquée en date du 15 juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 803 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre des procédures référencées sous les numéros RG 25/12866, 25/12867 et 25/12868 engagées contre les sociétés Ralph Lauren France, Prada Retail France et Lacoste
Source officielleChambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672f0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, au Préfet du Val d'Oise et au Président du Conseil Général du Val d'Oise a conduit à compter de mars 2010 au transfert de la gestion des établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'association Ladapt
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Isabelle X... a été embauchée par l'Association du Lycée d'Enseignement Professionnel Agricole Privé (L.E.P.A.P.) de Lamastre (07270), en qualité d'enseignante,
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
13 décembre 2007
************* 13 DÉCEMBRE 2007 No / 3 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2007 en audience publique, la Cour étant composée de : Mme LADANT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 04 Décembre 2006c/Monsieur AA
6253ca24bd3db21cbdd8a328
6 mars 2008
6 mars 2008
DOSSIER N 07 / 00102 ARRÊT DU 06 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 218 Prononcé publiquement le JEUDI 06 MARS 2008, par Monsieur LAMANT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Octobre 2007c/Monsieur BELKACEM Madjide
6253c9e7bd3db21cbdd89865
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MB DOSSIER N 07 / 01507 ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 32 / 2008 Prononcé publiquement le JEUDI 10 JANVIER 2008 par Monsieur LAMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d66788aac83189ea197
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Octobre 2022 Appelant : Monsieur [T] [B], représenté par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 - N° du dossier 20100007 Intimé : Monsieur [Z] [U], représenté par Me Stéphane LATASTE
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872ec
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Y... d'Auteuil 60390 AUTEUIL Représenté et plaidant par Me LATASTE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 02 Novembre 2004, devant : Mme SCHOENDOERFFER Z..., Mme A... et M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'
69d5ee07cdc6046d477bfd00
3 avril 2026
3 avril 2026
cessation des paiements - dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L644-1 et suivants du code de commerce - nommé Philippe Gérard, juge commissaire et Christophe Lataste
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b53
19 octobre 2016
19 octobre 2016
des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 octobre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gracieuse LACOSTE
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SELARL [Z] et ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [W] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société FERMETURES E2F [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brice LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea4
26 juin 2008
26 juin 2008
DÉFENDEUR au renvoi de cassation INTIMÉ ********************* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2008 en audience publique, la Cour étant alors composée de : Mme LADANT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 04 Décembre 2006c/Monsieur AA
6253ca24bd3db21cbdd8a329
6 mars 2008
6 mars 2008
JLL / EB DOSSIER N 07 / 00101 ARRÊT DU 06 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 217 Prononcé publiquement le JEUDI 06 MARS 2008, par Monsieur LAMANT
Source officielleCour d'Appel
Y... de son action en revendication immobilière dirigéec/Monsieur Jean A
6253ca5bbd3db21cbdd8acf4
20 mars 2008
20 mars 2008
L' arrêt a été signé par Mme LADANT, Président, et par Mme MINOIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, A. MINOISC.
Source officiellePage 6 sur 49