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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la carte en opposition, que celle-ci reconnaît un vol momentané de sa carte, qu'il n'a jamais été en infraction avec le nombre de cigarettes détenues, étant avec un ami, en sorte qu'ils disposaient de
Source officielleETRANGERS
64a3b8b96523a105dba2b0c0
3 juillet 2023
3 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [I] [C] né le 15 Février 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2023 à 15 h 44 par courriel, par Me Laurie
Source officielleRétention Administrative
68788720e2f36c9774d808f2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la Cour de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Pour développer ce service d'intermédiation, la société Dépôt Carte Grise a conclu des partenariats avec des commerçants.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66162bdb99851e0008f1e576
9 avril 2024
9 avril 2024
de Monsieur [I] [J], représentant du Préfet de La Gironde, En l'absence de Monsieur [L] [W], né le 24 Mars 1989 à MEDEA (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et en présence de son conseil Maître Lara
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b211d1c4cf860008dff6ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des conditions de vente qui sera dressé par Maître Arnaud-Laur, avocat au barreau de Castres (Tam), membre de la Scpi Salvaire Arnaud-laur Labadie Boonstoppel Laurent ; - ordonné la licitation de
Source officielleETRANGERS
626a2f2e71469e057d789a5d
26 avril 2022
26 avril 2022
(Cass. 2ème Civ'18 septembre 1996, n°95-50.066.)
Source officielleChambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaef
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[N] [S] Représentant : Me Laure CAPRINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [8] PROCUREUR GENERAL La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre
Source officielleChambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c0e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
Source officielle4e chambre
6316e7806464464f130f5ece
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Cependant, par arrêt en date du 15 avril 2021, la Cour de cassation a cassé l'arrêt ci-dessus, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes formées par la société Courbevoie-Clemenceau 2010 sur le fondement
Source officielle11e Chambre B
6162c1c234defd4c4b3b4571
15 novembre 2012
15 novembre 2012
bancaire ne contrevient pas aux dispositions réglementaires visant l'utilisation de carte privative, une carte bancaire étant une carte privative, que l'assimilation entre carte bancaire et carte privative
Source officielle1ère Chambre C
60330af8feb2a67d3252088e
12 octobre 2017
12 octobre 2017
de l'appel de Toulouse désignée comme juridiction de renvoi par la Cour de cassation qui énonce en ses motifs que le point 8 de la convention ne subordonne pas la souscription des deux cartes-société
Source officielleRétention Administrative
69cf69f5cdc6046d47f49f6f
1 avril 2026
1 avril 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01105_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, si
Source officielleRétention Administrative
69e07e36cdc6046d476a94b8
9 avril 2026
9 avril 2026
J'ai jamais dis que j'avais pas de famille, j'ai la copie de la carte de résidence de mon père.
Source officielleRétention Administrative
69f2ed48cdc6046d470d4d1a
28 avril 2026
28 avril 2026
de la Cour de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c7b
19 avril 2024
19 avril 2024
de la Cour de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.
Source officielleChambre 2-2
67908edc9b4b0b8d25008d40
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Laura D'AIMÉ. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02426_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Elle a sollicité, le 16 juillet 2018, la délivrance d'une carte de séjour temporaire sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02511_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle a sollicité, le 14 novembre 2019, la délivrance d'une carte de résident sur le fondement du 2° de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 6 sur 107