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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901e
30 janvier 2007
au barreau de CUSSET VICHY INTIMEE SA BROCHOT 52 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 221 substitué par Me Laurent
6e Chambre A
616348ea543823d76b0316d6
10 février 2011
La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51cc
28 avril 2022
ALEXANDRE de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocates au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau
6253cc6fbd3db21cbdd901a9
23 janvier 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c8f6bd3db21cbdd86d3e
8 janvier 2004
Le 15 mai 2002, Monsieur Jean-Laurent X... et Madame Anne Santamaria X... ont appelé Monsieur Guy X... et la SA Ukoba en déclaration de jugement commun.
6253cc09bd3db21cbdd8eedb
10 octobre 2011
• à hauteur de 81 824 F par une prêt épargne logement consenti à madame Laurence X... • à hauteur de 40 000 F par un prêt employeur de madame Laurence X....
6253cb2bbd3db21cbdd8cff2
11 février 2009
: Madame Geneviève JAUFFRES.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd970e3674cc25dd102a013
30 janvier 2020
Le jugement doit par conséquent être confirmé en ce qu'il a fait droit aux demandes de Madame [Z] dont les fonctions réunissent les conditions d'attribution respectives des deux primes.
6253cbaabd3db21cbdd8df41
19 mai 2011
Des relations de Monsieur Bruno Z...et Madame Colette X...est issue une enfant, Elodie, née le 4 février 2000.
1re Chambre A
61628cd1293034a8c342f709
30 avril 2013
Dès que vous obtiendrez l'accord de Madame [B] sur ces conditions, une promesse de vente sera signée début Janvier 2007 avec une signature de l'acte définitif prévu, au plus tard, le 31 mars 2007.
626b817cd1fb03057d9a51e2
ANTRIG, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène
9e Chambre C
61624d59ed30a8f561738203
31 janvier 2014
Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
6253cd9abd3db21cbdd93d7f
19 octobre 2017
Monsieur Laurent Y...et Madame Ornella Y...ont interjeté appel de cette décision selon déclaration du 4 juillet 2017.
6253cccebd3db21cbdd9150e
6 mai 2014
Laurence X...
6253cae3bd3db21cbdd8c64f
28 février 2008
au greffe le 28 Février 2008 et signé par Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par jugement du 20 décembre 2006 (dont appel
6253cadbbd3db21cbdd8c524
13 mai 2008
6253ca89bd3db21cbdd8b4ba
16 janvier 2008
II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU- DUPUY.
6253cad5bd3db21cbdd8c3f4
1 juillet 2008
Le réformant sur le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de madame Laurence Z... et sur le montant des dommages et intérêts alloués à madame Laurence Z... : CONDAMNE madame Laurence Z..
6253cb95bd3db21cbdd8dd77
4 mai 2011
C/ LE POLE EMPLOI CORSE APPELANTE : Madame Laurence X...
Rétention Administrative
696a895acdc6046d4791241e
15 janvier 2026
APPELANT Madame [W] [O] né le 3 Septembre 2019 au MAROC de nationalité Marocaine Ayant pour avocat Me Maeva LAURENS, avocat au barreau de Aix-en-Provence,choisi INTIMEE POLICE
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