CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

198 740 résultats pour « Lequerre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d59

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[K] détaille également tous les domaines dans lesquels il intervient dans le cadre de ses fonctions dont le nombre et la dangerosité ne sont toutefois pas suffisants pour lui permettre d'accéder au dernier

Source officielle

Page 6 sur 9937

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

69fd7f18cdc6046d470456e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] [J] le 28 novembre 2024 (signification à personne) lequel n'a pas constitué avocat. Les conclusions des appelants lui ont été signifiées le 15 janvier 2025 (signification à domicile).

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff990cdc6046d478a4b46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

parties que l'incident était mis en délibéré par mise à disposition au greffe , avons rendu le 21 mai 2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 19 juin 2025, par lequel

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0099cdc6046d4757bb73

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu le jugement rendu le 23 janvier 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Libourne a : - dit que Monsieur [L] [V] et Madame [G] [S] sont tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192200cdc6046d47530d36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] à l'encontre du jugement prononcé le 7 octobre 2022 par lequel le conseil de prud'hommes de Brest a : - reçu M. [M] en sa requête. - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a192f28cdc6046d4754e3f5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 28 novembre 2022 par lequel le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : - condamné la SAS CWI distribution à payer à la SAS Aliphone la

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff966cdc6046d478a47db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

parties que l'incident était mis en délibéré par mise à disposition au greffe, avons rendu le 21 mai 2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 22 juillet 2025 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd96e5f9fe1845afebc9eb2

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La Cour a déclaré l'appel recevable, infirmé le jugement déféré et jugé l'employeur recevable en son recours en inopposabilité. Elle a également jugé inopposable à l'employeur la décision de prise en

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164534

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salses-le-Château à sa demande de copie du courrier en date du 4 juin 2012 par lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165069

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neauphle-Le-Vieux à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat par lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154875

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'un attestation médicale listant les différentes pathologies de son concubin, Monsieur X, décédé le 13 mars 2015 à l'hôpital Henri Mondor (Créteil) avec lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131807

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

de police à sa demande de communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police, comprenant le récépissé d'envoi recommandé avec accusé de réception du courrier par lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161750

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne à sa demande de communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en 2014, pour lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162206

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

travail et de l'emploi de l'Isère à sa demande de communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de l'inspection du travail concernant l'établissement X, sis X, dans lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170137

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

ENEDIS (ex-ERDF) — Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la demande de la commune de Cogolin précédant la vente d'un bien foncier de 10 hectares pour lequel

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20100904

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

documents administratifs a examiné, dans sa séance du 11 mars 2010, votre demande de conseil relative au caractère communicable du bilan de clôture d'une opération de restructuration du centre ville, dans lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160354

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

la suite du refus opposé par le Président Directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à sa demande de communication du texte intégral, titre et date compris, par lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210804

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

demande de communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le X : 1) la copie intégrale de son acte de décès ; 2) les coordonnées du cimetière parisien dans lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185952

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

communication de la copie intégrale du rapport rédigé par Monsieur X le 6 octobre 2018, adressé au commandant de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° X sous couvert de la voie hiérarchique et dans lequel

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44b1fcdc6046d472f298d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'incident était mis en délibéré par mise à disposition au greffe , avons rendu le 30 avril 2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 27 septembre 2024 par lequel

Source officielle