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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e7ac25a97f0381f56fd
28 mai 2014
28 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officielleRétention Administrative
625fa4698361df277dc597e5
19 avril 2022
19 avril 2022
APPELANT Monsieur [H] [I] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 2] (INDE) de nationalité Indienne non comparant représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958b
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70e1
19 avril 2023
19 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 19/08197 APPELANT Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Michel
Source officielle10e Chambre
5fdd58d6b8de4301bc063f5b
20 septembre 2018
20 septembre 2018
APPELANTE Madame Michèle X... assurée sociale [...] née le [...] à MARSEILLE - de nationalité Française, demeurant [...] représentée par Me Farid Z...
Source officielle3e Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9e9
27 juin 2013
27 juin 2013
, [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marie PREEL, avocat au barreau de PARIS substitué par sa collaboratrice Me Charlotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1e21
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Il ne s'agit donc pas de conduire des chariots » Monsieur [X] a répondu le 7 avril : « la médecine du travail a précisé que je ne devais pas conduire de chariot.
Source officielleChambre 1-2
65aa2029a34ad10008581765
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HOME C/ [D] [N] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Charlotte LOMBARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c011
19 juin 2008
19 juin 2008
Michel A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b9
24 juin 2003
24 juin 2003
Attendu qu'il résulte du procès-verbal de constat d'accident que Michelle X... a heurté une palette placée sur un chariot élévateur destiné au garnissage des rayons alors à l'arrêt ; Que, dès lors,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c5297aa2c4236379079839
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[H] est sur le point de prendre un ouvrant d'un chariot et accroche accidentellement un autre ouvrant qui se trouvait devant en le faisant basculer et tomber sur la nuque de M. [P]».
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492ca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e77a
10 avril 2024
10 avril 2024
Il n'est nullement prévu, sur cette fiche de poste, que l'intéressé est amené à conduire un chariot élévateur.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
22 juillet 2024
par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX [P] [G] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 18], de nationalité Française, demeurant [Adresse
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d819
11 avril 2024
11 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
INTIMÉES SARL ACCESS FLASHAGE ... 75020 PARIS SARL ACCESS PRINTING ... 75020 PARIS représentées par Me Charlotte DUBUISSON, avocat de la SCP PIGOT, SEGOND & Associés, Avocats au Barreau de PARIS
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab721436bfc00008d68c42
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[D] était employé comme opérateur de production selon son contrat de mission précisant ses missions, et n'effectuait aucun des travaux listés par le tableau n° 42, alors qu'il a été noté que le salarié
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603732770724640d76aff8cd
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61627eaa38d18b7ebf63d327
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section activités diverses RG n° 10/06528 APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Mme Michèle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5e3cece1704f574745c
6 avril 2023
6 avril 2023
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP
Source officiellePage 6 sur 45