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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdf92beee0f8318b976ac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14h30, assisté de C.GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [H] [W] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU substitué par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
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8 août 2022
8 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [R] né le 01 Janvier 1993 à BENIN CITY - NIGERIA de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 15 h 24 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
6629f373dc6faf0009588ac7
23 avril 2024
23 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 05 Février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/04/2024 à 15 h 01 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
[W] [O] né le 22 juillet 1990 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87244
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Y... et relatant plus particulièrement, un soir, une altercation d'une rare violence, avec certains voisins, altercation pour laquelle il s'était armé d'une machette d'environ 60 cm ; que l'enquête diligentée
Source officielle1ère chambre
679331d531df9338379d27b5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [L] [H] épouse [L] SA MY MONEY BANK Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle Vajou - Me Georges Pomiès Richaud - Me Sabine Manchet
Source officielleChambre 3-3
696a909bcdc6046d4791a330
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIB3 Ordonnance n° 2026/M4 Monsieur [H] [W] représenté par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Swanie FOURNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 63 - PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd91a88e37466b685f92e1d
10 juin 2020
10 juin 2020
Localité 7] (78) représenté par Me Nathalie LEHOT de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ, avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SA MANCHETTES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c9099301c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[P] [N] né le 13 Février 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué
Source officielleETRANGERS
636ca6c96c7633dcd15b3f36
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [W] né le 15 Décembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
650bdf95beee0f8318b976ba
13 juillet 2023
13 juillet 2023
centre de rétention de [W] X SE DISANT [Localité 1] né le 06 Octobre 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/07/2023 à 11 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab3b
7 avril 2025
7 avril 2025
au centre de rétention de : X se disant [E] [I] [K] né le 17 Mars 1994 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[Localité 2], dernier domicile connu représenté par Me David Silva Machado
Source officielleRecours Hospitalisation
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
DBVI-V-B7I-P6QT Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 2024/88 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 6] [Localité 2] assisté de Me Gil MACHADO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, avocat au barreau de PARIS Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Société AG INSURANCE, Représentée par Me Charlotte MACHTOU
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme A..., représentée par la SCP Bourdeaux-Marchetti, avocats, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c444
13 juin 2008
13 juin 2008
exerçant sous l'enseigne Les Ateliers du Lit Métallique ... 93100 MONTREUIL représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me MACHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 196
Source officielleRecours Hospitalisation
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11 août 2024
11 août 2024
[2] Actuellement hospitalisé au centre Hospitalier [2] à [Localité 4] Patient hospitalisé depuis le 1er Février 2024 Et placé en isolement depuis le 11 juillet 2024 ; Représenté par Maître MACHADO
Source officielleRecours Hospitalisation
672cb58b802f3d66aeefff4f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVI-V-B7I-QRBG Décision déférée du 11 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01792 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Assisté de Me Gil MACHADO
Source officiellePage 6 sur 26