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766 résultats pour « Manil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TAXES

6a1a78cacdc6046d47752efd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par mail du 27 novembre 2023, Maître [C] a confirmé à M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162d671a2a5768a176c555d

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

constituée entre quatre associés, la société VIDEO MANIA précitée (200 parts), M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[N] a adressé un mail à Mme [D] afin de l'alerter sur ses difficultés à accéder aux deux boîtes mail contact@gmail et sav@gmail. Ce mail a été envoyé à 18h57 le 24 novembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb594a480fd8374d960a8a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Il résulte des attestations et échanges de mails produits aux débats que depuis son entrée dans l'entreprise, Mme [X] n'a jamais été satisfaite de son poste.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204334

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par mail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc96

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS, Société en liquidation Callée 2 No67 Hangar 72 Medelin COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a4

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Calle 2, no87-15 Hangar 72 MEDILLIN COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Maître X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904eb

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : LA SOCIETE WEST CARIBBEAN AIRWAYS, prise en la personne de son représentant légal COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165559

Appel

9 février 2017

9 février 2017

autorités compétentes appelées à connaître de ces dossiers ; 2) tous les rapports d'enquêtes concernant la société X, ainsi que le groupe X et tous les magasins affiliés situés Paris Porte de Vincennes, rue Manin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205495

Appel

28 février 2021

28 février 2021

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment les échanges de mails

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ed

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 23 mai 2008, enregistrée sous le no 07/ 00527 APPELANTE : SCI DE LA LEZARDE, représenté par son gérant ZI Les Mangles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise dans son bureau le 14 septembre 2015 à 10h 35 , avoir ressenti une crise d'angoisse suivie de pleurs et de crampes à la lecture d'un mail de sa hiérarchie

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

69393e8bc988783351cdbcb0

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle admet quelques échanges de mails et entretiens téléphoniques. Elle reproche à Me [I] [D] de n'avoir pas déposé de dossier de demande d'aide juridictionnelle.

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CA

15e Chambre A

6034838b2d82157120528a80

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Rôle N° 15/07409 SARL AFFAIRES DEVELOPPEMENT FORMATION C/ Me [Z] [R] - Mandataire de [S] [E] [S] [E] SARL BS CONSEIL Grosse délivrée le : à : Me MANIN

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CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be62f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA PIGNATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Manel MALKI BREGANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06d81cdc6046d4768602b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Un mail vous confirmant ces éléments vous est envoyé le 25 septembre au matin.

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CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1647

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ATERNO Représentant : Me Arnaud HOUSSAIN de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67f605df0693b699596562c4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [Y] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [Z] [M] Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02449_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A C, représenté par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 du préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a2

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Hotel de Ville Place Antonio Maceo 97232 LAMENTIN représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL PI MEDIAS, prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle