COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GADP Décision déférée à la Cour : Jugement , origine Pole social du TJ de MACON

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Par décision du 24 août 2018, la caisse, après instruction, a pris en charge l'affection au titre d'une " rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ", tableau n° 57A..

[Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 assistée de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER

[G] [V] (le salarié), salarié en qualité de maçon de la société [5] (l'employeur), société de travail intérimaire, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme

Les lots n°1 et 2 (maçonnerie pierres de taille et restauration de sculptures/traitement de la pierre) ont été confiés à la société ROC.

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F73M Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

[M] a été engagé le 21 octobre 2013 en qualité de maçon par la société [4], qui exerce une activité de gros oeuvre du bâtiment.

2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, chargée du rapport.

DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 19/00829 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMEL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON

DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 19/00830 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMEZ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON

La requête a été communiquée à la commune de Choisy-le-Roi et à M. A... D... qui n’ont pas présenté d’observations en défense.

ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00462 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR53 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MACON

[O] est assuré auprès de GROUPAMA pour son activité de paysagiste et non de maçonnerie. M.

DROITS DE LA SNC SECRA 104, avenue Georges Clémenceau 94366 BRY-SUR-MARNE représentée par Me Jean Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS, A 002 INTIMES Monsieur Antonio X... ... 94290 VILLENEUVE-LE-ROI

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Représentée par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 INTIMÉE : La SELARL MJ SYNERGIE ' MANDATAIRES JUDICIAIRES, société immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 538 422 056

La SAS Roger Vivier France est déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles en cause d'appel.