[S] [O] - son mari, M. [P] [O] , avec qui elle était mariée sous le régime de la communauté légale. M.

En première instance, la clôture a été fixée au 19 décembre 2017 pour être révoquée et fixée au 20 mars 2018.

Dans les rapports entre parties à l'instance [K] [G] avait la qualité de maître de l'ouvrage de l'immeuble à construire, cela se déduit de sa lettre du 19 mars 2016 où elle se dit prête à signer les marchés

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc

GALAXIE Services prévoyait expressément "la reprise des chantiers démarrés et des marchés en carnet de commandes" et qu'un "transfert de marchés s'opérera entre la S.A.R.L.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère magistrate

de matériaux en date du 09 mars 2016 - une facture suivant devis en date du 09 mars 2016 - une facture suivant devis en date du 10 mars 2016' Aucun incident de faux en écriture privé n'est formé

Par acte d'huissier du 29 mars 2021, M.

Par jugement du 6 mars 2018, le tribunal d'instance de Mont de Marsan a débouté les consorts [V] de leurs demandes et les a condamnés à payer à M.

MG PLUS [Adresse 19] [Localité 13] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 S.A.

R.G : 03/02508 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2002/12670 du 18 mars 2003 S.A. BANQUE RHONE ALPES C/ X... Y... S.A.R.L. NOUVEL HABITAT S.A.R.L.

En effet, selon l'appelante pour le calcul de la perte d'exploitation les conséquences de l'épidémie de Covid doivent être exclues des facteurs externes pour le calcul de la marge brute et de la perte

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Il s'agit donc dans le cadre du second mariage, d'un bien propre du mari. M. [T] [H] et Mme [S] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 1993.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 7 mars 2016.

DUCHAC, président, et par H. BEN HAMED, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

L'expert a déposé son rapport le 26 mars 2019.