FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

B et Mme A épouse B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2018 par lequel le maire de Châtel a accordé à la SCI Alizée Châtel un permis valant autorisation de

[J] [Z], l'association ALISE a convoqué (le 28 mars 2023) le CSE et a désigné M. [O] [K] et Mme [A] [V] (membre du CSE) pour mener une enquête interne.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

2009, aux termes d'un acte de cession de droit au bail en date du 31 mars 2009.

barreau de NICE Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 24] (06), demeurant [Adresse 22] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au

Conseillère Déléguée : Pascale Roperch , Conseillère désignée par ordonnance 15 décembre 1999 pour remplacer le Premier Président empêché.

DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 21 mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/01105.

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

On peut observer cependant qu'à partir du 16 mai 2006, Mlle Y... n'était plus membre de la SCI Alizée alors que M. Z... en restait, lui, le gérant et était devenu l'associé majoritaire.

Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision

APPELANTE Madame [E] [U] née le 15 février 1948 à ZANDAM (PAYS BAS), demeurant 1237 boulevard des Ferrières Appartement 27 - 83490 LE MUY représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

RETA ([R] [C]) C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PACA S.C.P.

2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de la chambre commerciale, assistée de Alice RICHET, Greffière, avons examiné l'incident, Puis l'affaire a été mise en délibéré et à l'audience de ce

SCI ALIZEE CHATEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège signification DA le 18 avril 2024 à l'étude signification conclusions le 22 mai 2024 à étude,

2000 et du plan établi par ce cabinet, - de l'attestation en date du 31 mars 2000 de Claude K..., maire de la commune de Pointe-Noire, - de l'attestation de Félix L..., maire de la commune de Pointe-Noire

au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 07 Février 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mars 2019 Date de mise à disposition : 07 Mai 2019

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré.