COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : Madame Laure X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille Léa née

TIPHAINE de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0251 substituant Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, Plaidant

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 19/58154 APPELANTES Madame [K] [T] nom d'usage [J], divorcée [R] [Adresse 2] [Adresse 2] née le 29 Mars

Par ordonnance rendue le 5 Mars 2025, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 5 mai 2025.

au barreau de Valenciennes assistée de Me Jean Z..., avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Mathilde Z..., avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure

En cours d'expertise, le 6 mai 2004, la société Franrea a été placée en liquidation judiciaire. Par ordonnance du 6 mai 2005, le juge-commissaire a relevé Générali de forclusion.

Elle dit avoir été évincée à partir de 2007 de la SARL le comptoir Sétois (déficitaire en 2006), ajoutant que la comptabilité de M.

DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY

Par déclaration d'appel enrôlée le 4 mars 2010 [E] [D] a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture est intervenue le 13 octobre 2010.

Le 4 mai 2023, Mme [M] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

[H] [N], qui avait précédemment été engagé par les AGF de 1972 à 1987, puis par un comptoir de courtage à [Localité 4] (le CRA), a été nommé, aux termes d'un contrat en date du 17 juin 1991, mandataire

Elle a présenté par la suite une hernie de la ligne blanche, nécessitant une intervention en février 2015 puis une autre en mars 2016.

D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars

exempt de pressions ou menaces ; que par ailleurs, le courrier du 28 avril 2015 par lequel le syndic de copropriété demande en termes là encore courtois à Mme [W] [L] [T] de nettoyer par avance une cage

entre avril et mai 2017 pendant l'arrêt maladie : - que ces courriers étaient en réalité tout à fait anodins.

Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 mai 2023, prorogé au 5 juillet 2023, 13 septembre 2023

Le 28 février 2018, la clinique [1], puis le 05 mars 2018 la clinique [2], ont dénoncé ces accords collectifs.