Suivant avis du 9 mai 2012, le Ministère Public a conclu à la confirmation du jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

acte authentique du 5 mars 2012, reçu par Me [R] [N], notaire associé membre de la SCP [R] [N]-Agnès Le Gall, M.

né le 01 Mars 1973 à SAINT BRIEUC ... 22120 HILLION ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Marie-laure DUCROZ-TAZE, INTIMÉE : Madame Isabelle Catherine

quatre octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assisté de Pierre

Les époux Y...- X... se sont mariés le 20 Mai 1983 devant l'officier ‘ Etat-Civil d'Argentré du Plessis (35370), sans contrat préalable.

appelants, leur pièce n°15, prouvant qu'en mai 1981 elle avait dépassé la hauteur d'un mètre 60, hauteur du pilier en pierre.

Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de la commune de Saint-Genix-les-Villages a délivré à M.

C/ Mme Hernine Marie Annick Z...divorcée X...

du 29 Mars 2012 devant Monsieur Marc JANIN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire

[W] et la MAF aux dépens. La société MAF et M.

Il n'existe en revanche aucune pièce probante à part un mail d'alerte mais sans élément technique s'agissant d'une intervention pour des problèmes électriques qui auraient perduré jusqu'en mai 2019.

Jean-Claude Marie X... C/ Mme Noëlle Y... épouse X...

Personnalité Jean-Michel X..., né le 7 mars 1992, est âgé de 21 ans.

rendu le 23 décembre 2019, maintenue en fonction par jugement dudit tribunal en date du 30 décembre 2020 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS

PROCÉDURE Par acte authentique du 19 mai 2015 reçu par Maître [H] [W], Notaire à [Localité 8], le GFA Maner-Bihan vendait à M.

Le 2 mai 2025, la société Le Sthal a interjeté appel de cette décision, enregistré sous le numéro RG 25/02569. Le 12 mai 2025, les deux instances ont été jointes.

[T], a déposé son rapport le 11 mai 2021.

ENTREPRISE MAES ET CIE [Adresse 21] [Localité 10] Madame [S] [P] en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société MAES et Cie [Adresse 2] [Localité 14] Assignée à personne habilitée

GFA MANER BIHAN SELARL OFFICE NOTARIAL MORGAN [R] ET DOMINIQUE CADIOU- MAHE C/ M.