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355 339 résultats pour « Marie-noëlle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20156214

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nanteuil-sur-Marne à sa demande

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DUBOISDENDIEN, Marie, Noëlle, DUBOISDENDIEN

SIREN 448695510Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

30/08/2026

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Créations

KAMI, Alicia, Marie-Noelle, Femi

SIREN 108895160Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

25/08/2026

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Procédures collectives

BONTRONT, Landy, Marie-Noëlle, BONTRONT (EI)

SIREN 852323567Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/08/2026

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Radiations

VILLETTE, Marie-Noëlle, SIMEON

SIREN 478175623Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

19/08/2026

Voir →

Radiations

KESSAB, Amélie, Marie, Noëlle

SIREN 994565646Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

19/08/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20151674

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164144

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

, sur clé USB, de l'enregistrement des débats du conseil municipal du 12 mai 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a4

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Madame Marie Catherine Noëllie X...

Source officielle
CA

6ème Chambre

65ab72ea36bfc00008d68cae

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

NOEL - [D] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00799 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907cf

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 13 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b209

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

, quelle a été l'évolution de la carrière de celle-ci en son sein, et enfin quelles ont été les conditions dans lesquelles elle a finalement proposé à Marie-Noëlle Y... la (future) gérance d'un Institut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4d

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

C / ASSOCIATION BESANCON BASKET COMTE DOUBS PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noel X..., demeurant ..., à 29000 QUIMPER APPELANT COMPARANT, ASSISTE par Me Marie- Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924cd

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant :- Me Gaëlle ROUX-NOEL de la SELARL SCHMITT ROUX-NOEL ANDURAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant, - Me Henri-noël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 02 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00394 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Noël X... ... 53000 LAVAL représenté

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155157

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, de tous les arrêtés municipaux pris par le maire

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156110

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Mairie de Nogent-sur-Marne — Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société Telkels qui souhaite l'utiliser afin de diffuser aux séniors de la commune un magazine

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9236d

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 053 R. G : 13/ 07797 Mme Christine X... C/ Me Noëlle Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171670

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de l'Isle-de-Noë à sa demande de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db65

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Le 23 décembre 2005, Mesdames Marie-Constance, Isabelle Y...et Mademoiselle Jeanne Y...ont mis en demeure Monsieur Jean-Noël X...de s'acquitter du montant de la clause pénale.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348ff2963d497adffda3e6e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de chaque année et pour la première fois le 5 mars 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91293

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Noël Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93276

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean-Noël X...

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CA

2ème Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [FW] [LF] né le 25 Mars 1962 à [Localité 240] [Adresse 68], [Localité 80] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f785

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 COURS PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Noël X...

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