Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 377) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES

de la moitié des parts, la SCI SERHEAS, un bien immobilier à Châteauneuf-les-Martigues.

été informées, avant que celles-ci ne statuent, de l'irrégularité des surfaces de vente suivantes : 1) la CDAC réunie en date du 28 avril 2015 concernant la galerie CARREFOUR sur Châteauneuf-les-Martigues

En ce qui concerne la commune de Châteauneuf-les-Martigues : 4.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POGU Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement de la juridiction de proximité de MARTIGUES

[M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GAMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Martigues

L'acte de naissance de Mme [G], son acte de mariage et les actes de naissance de ces cinq enfants ont été transcrits dans les registres du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères

et de la détention de LORIENT qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète ; En présence de [T] [O], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Mélissa MARIAU, avocat

Lacroix de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté

Marius Martin A... par M.

Lacroix de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté Madame

née le 23 Octobre 1934 à BRAZAVILLE (CONGO) ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

déloyal : malgré le fatras de développements de l'appelant à ce sujet, ce prétendu comportement ne résulte de rien de sérieusement établi, toujours en considération de la situation dans laquelle le mari

les emplacements, les dates et les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon, Maringues

. *** Par jugement en date du 29 mars 2022 le conseil de prud'hommes de Martigues a: - dit Monsieur [Z] [B] bien fondé en son action, -

intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe en zone A2 sa parcelle cadastrée section BB n° 105 au lieu-dit C, route de Laure, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage