[O] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Jacques RICHER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Karine

[Z] [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Masson Me Kerjean RÉPUBLIQUE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 février

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Masson de la somme de 1 200 euros.

[O], médecin généraliste à [Localité 1], à respecter la procédure d'accord préalable consistant à soumettre pour accord au service médical de la caisse chaque acte de masso-kinésithérapie au motif qu'il

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle MASSOL

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON

EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 15/00778 Monsieur [T] [J] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI

E, - et les observations de Me Kuhn Massot pour Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour de prononcer le sursis à l’exécution du jugement du 28 juillet 2025.

; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Kuhn-Massot

au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SMABTP (en qualité d'assureur de la Sté CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES MASSOL

TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL PATRICK MASSAUX, [

de la SCP SCP MASSAL, avocat au barreau D'ALES S.C.I.

Article 3 : L'État versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

B, par Me Kuhn-Massot, le 8 janvier 2024. En réponse à la mesure d'instruction susvisée, M. B, représenté par Me Kuhn-Massot, a produit, le 16 janvier 2024, des attestations de scolarité.

[T] [J] né le 17 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Me Morgane MASSOL avocat au barreau de Lyon