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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la Cour lors de son delibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
COMMUNE DE CALACUCCIA APPELANTS : Monsieur Mathieu X...
Source officielle3e Chambre A
6160920cdb7ff645d85664a3
23 octobre 2014
23 octobre 2014
APPELANTE Compagnie d'assurances MAAF, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat
Source officielle6ème Chambre
63d37a0ed1bc2605de4b495b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : LA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f369dc6faf0009588917
23 avril 2024
23 avril 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société MAHLER Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 344 436 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49215537980008847388
9 janvier 2024
9 janvier 2024
4] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
(20214) ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean Mathieu
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e8111
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dans l'affaire entre : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25321 substitué par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f00
2 juillet 2021
2 juillet 2021
OTEIS [Adresse 6] [Adresse 6] Assistée de Me Samy-Mohamed ZAROURI, de l'ASSOCIATION ROME ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0002 Représentée par Me Juliette MEL de l'ASSOCIATION ROME ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
exercice Mairie 20150 OTA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean Baptiste Pierre Mathieu
Source officielle1ere Chambre
6866137b27f49a37ec714e4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
23/02797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde
Source officielle3e Chambre A
6162700518eff35429d864df
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b3
13 juin 2012
13 juin 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Nathalie Rose Z... épouse X...
Source officielle5e Chambre
6438f3c1a942a604f5e93a57
13 avril 2023
13 avril 2023
représenté par Me Sophia AICH, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 3 APPELANT **************** CCAS DE LA RATP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielle3e Chambre A
615e0cafc25a97f0381f4ad2
2 novembre 2012
2 novembre 2012
Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour plaidant par Me Jean-Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb93159c02507c9078de2b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
IRELAND LIMITED anciennement dénommée Facebook Ireland Limited, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 7] IRLANDE représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec29
11 janvier 2012
11 janvier 2012
née le 08 Novembre 1980 à TOULOUSE (31000) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce7
9 février 2011
9 février 2011
née le 31 Janvier 1969 à MARSEILLE (13000) ... 13015 MARSEILLE 15 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA
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