hospitalier de [Localité 4] a, le 6 janvier 2025, saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté en matière de soins sans consentement du tribunal judiciaire de Mâcon

D..., demeurant Humilly - 74580 VIRY Partie civile, appelant, comparant, assisté de Maître DESTRUELS Christine, substituant Maître MASSON Paul-André, avocats au barreau de THONON LES BAINS RAPPEL DE LA

SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 MINUTE N° N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMJO Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

Par jugement du 26 novembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon a : - déclaré M. [M] recevable en sa contestation, - débouté M.

La société Laurent Mayon a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et la société Vincent Mequinion, devenue la société Arva, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

La société Guillaud et fils a cédé son fonds de commerce à la société L R, entreprise de maçonnerie de moins de 10 salariés, le 29 avril 2008. Le contrat de travail du salarié a été transféré.

à la Cour de : - réformer la décision entreprise dans ses dispositions relatives à l'enfant, - fixer la résidence de Léa chez le père et chez la mère par périodes alternées d'une semaine, du lundi matin

[D] fait exposer que le jour des faits, il travaillait avec un autre maçon VRD ayant la même qualification que lui, M.

Micheline Maçon Célibataire De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation de l'enseignement le samedi matin

chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GULO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : mixte du 10 mars 2025, rendue par le juge de la mise en état de macon

. ********* Nous, Véronique MASSON-BESSOU, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 janvier 2023 pour statuer

Jean F... est ainsi rédigée : " Le 12 novembre 2002 au matin effectuant l'entretien de la piscine de Monsieur A..., j'ai eu la visite de Monsieur D... me rappelant qu'il avait obtenu l'autorisation

[P] [K], maçon, disant que les 2 et 3 juin 2020 il n'était pas sur le chantier de [Localité 7] car M.

Ledit maçon lui a alors indiqué qu'il connaissait quelqu'un qui travaillait chez Sika et que par son biais, elle pourrait avoir des produits moins chers.

[L] [D] a été embauché, à compter du 2 janvier 2018, comme maçon. Les parties ont signé une rupture conventionnelle à effet au 31 mars 2019. Le 10 juillet 2019, M.

, membre de la SCP MASSON-DUTAT, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Marie-Christine DUTAT, membre de la SCP MASSON-DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 17 Décembre

Mars 2019 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Manon