[X] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me MATHEVET substituant Me Sylvain SENGEL de la SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE Mme [D] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

.-19510 MASSERET Non comparante INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 31 décembre 2010 et visa de celui-ci a été donné le 13 janvier 2011

Un conflit est alors né de l'occupation du mazet par M. [T] [Z] et son épouse Mme [F] [Z] sur la propriété du [Localité 5]. M.

N 02 / 03193 - SA ALKOR DRAKA C / Syndicat Intercommunal de GARRIGUES MONTAGNE - SA SMABTP - SA SERBA - SARL LE BEl MAZEL - SA AXA ASSURANCES MAZET Jean.

DIA FRANCE inscrite au RCS de CRETEIL sous le No B 381 548 791, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 120 Rue du Général Malleret Joinville 94400

Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet [***********] FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 1996, M.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2008, en audience publique devant Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

.-19510 MASSERET représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES SCP Z...- E...- F...

son consentement a été vicié, et que la démission qu'elle a concrétisée le 4/11/91 est le résultat de manoeuvres de l'employeur, et elle en veut pour preuve un document émanant selon elle d'un nommé MAZET

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Malleret Cornède Ménard (MCM) Architectes a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Saint-Aubin

administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Capestang a refusé d'accorder un permis de construire pour la rénovation d'un mazet

ne peut être qualifié d'ouvrage au sens des dispositions de l'article 1792 du code civil ; - que les travaux qu'il a entrepris n'avaient pas pour vocation de construire une maison d'habitation, le mazet

Par une décision du 22 octobre 2018, le président de la SEM Citadis a préempté l'immeuble cadastré section DL n° 667, situé 21 rue Paul Manivet.

[Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAD Ordonnance n° 2026 / M109 Monsieur [A] [S] ayant pour mandataire l'Agence de la Comtesse, société GIA MAZET

. **** EXPOSE DU LITIGE : Par un acte de vente en date du 15 décembre 2004, Madame [N] [Z] a acquis un mazet sis sur une parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 1] sur le territoire de la commune

.-19510 MASSERET représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE Madame Annie X...

SEBILEAUConseiller : GROS (conseiller rapporteur)Conseiller : FIEVETQui en ont délibéréArrêt : prononcé publiquement par mise à disposition des parties le 28 avril 2006Greffier : Jeanne BOURDAIS-MASSENET

NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier MER ET SILENCE, pris en la personne de son syndic en exercice la SA la SARL ACS 21 rue Rivoli 06000 NICE, demeurant 6 rue Massenet

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Août 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET