Me Wutibaal Kumaba Mbuta, avocat au barreau de Paris, toque : A926 INTIMÉE S.N.C. [4] [Localité 3] [Localité 2] [Localité 1] N° SIRET : 352 64 1 3 77 Représentée par Me Florence Froment Meurice

RECTIFICATION APPELANT Monsieur [U] [G] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Portugal) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard MEURICE

Le détail du compte de résultat de la société Méric fait apparaître les paiements suivants au bénéfice de la société Immojet : - 2019 : 327.613,36 euros - 2020 : 348.361,23 euros - 2021 : 353.214,66

[X] C/ Société IDVERDE, venant aux droits de ISS EV MARSEILLE Grosse délivrée le : 6 Juillet 2016 à : Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Bernard MEURICE

le 02 Juin 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 14/ 03506 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS VIVANT CHISS FROMENT-MEURICE

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président, et Claudine POPEK, Greffier, auquel

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ

la société MHF, s'est porté acquéreur de l'intégralité du capital social de la société Holding Maintenance Tuyauteries Industrielles (HMTI) composé de 1 840 actions, ainsi que de sa filiale Sotravi Mercier

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 1] représentée et concluant par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE

HOTEL GRIL DE LOMME [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florence FROMENT MEURICE, avocat au barreau de PARIS * * * Nous, Muriel LE BELLEC, conseiller de la mise en état , assisté

SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMÉS Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] Représenté par Me François MEURIN

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MERICQ

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ

DBVR-V-B7J-FSMD Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00072 20 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE

APPELANTE : Madame Fatima X... ... ... 85000 TIZNIT MAROC Non comparante-non représentée INTIMEE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE PARITAIRE DES SALARIES Service Réversions Malakoff Médéric

MOTIFS DE LA DÉCISION Le jugement est définitif pour les sommes allouées à la société Malakoff Mederic prévoyance au titre de ses débours.

[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MEURIN

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 22 mai 2025 APPELANTE S.A.R.L. [6] N° SIRET : B 4 01 921 135 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique MEURIN