Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Millau à sa demande de communication

SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) Société TOTAL MARKETING & SERVICES C/ [T] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michaël

G H, déclarant, dans le dernier état de ses écritures, agir en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Mmes E et Michelle H, et Mme F C épouse H, ont demandé au tribunal administratif de Bastia

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société Egis Villes et Transports, représenté par Me Michau (AARPI Pennec & Michau), demande à la cour : 1°) de réformer

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS S INTIMES Monsieur [W] [U] Représentant

Z... et Mickaùl Z... FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : De l'union de Mr Sylvain ALFONSO et de Mme Martine A... est issu, à MULHOUSE (68), le 15 janvier 1972, Mr Michaùl ALFONSO.

Michaut Lesurtel, * condamné M.

Les dépens : Les dépens de l'instance éteinte seront supportés par la SARL Michaut.

Reval agissant poursuites et diligences de son gérant en execice 77 Route des Hôtels Bas du Fort 97190 Le Gosier Représentée par Me Isabel Michel-Gabriel, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

[S] [W] [K] [X] Mme [C] [X] SCP FLORENT MICHAUT ET VAMERIE MICHAUT L S.A.R.L. ALTER EGO S.A.S. WTW VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ GRAS SAVOYE C/ M.

Intimés : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Madame [A] [C] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Michèle

avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Clara MICHEL

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michèle

présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel

Michaël ZINGRAF IMMOBILIEN (M. Z.

ALUSSE Rue I... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur PhiIippe CHEVROLLIER La J... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER E...

La Grande K... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques L... 12 allée de Poncé 72200 LA FLECHE -2 - Monsieur Michcl M... Rue N... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur PhiIippe O...

président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 : 1) le questionnaire adressé par les rapporteurs de la CNCCFP le 11 septembre 2007 à Monsieur XXX-Marie X. et à son représentant Monsieur XXX-Michel