Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Laurence FAIVRE, Présidente de chambre Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Si ce dernier affirme que l'avis de réception a été signé par son beau-frère, il se borne toutefois à fournir un témoignage très peu circonstancié de l'intéressé, ainsi qu'une attestation à entête de la

Monsieur Jean-Michel Y... ès-qualités de liquidateur amiable de la SA "M.F.D", intervenant volontaire, demande à la Cour de : Vu l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 août 1997 : - donner acte

Raison Sociale : Adresse : ... 31210 MONTREJEAU DATE DE LA DEMANDE 23 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel

né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI, conseillère, chargée du rapport et Madame Michèle

décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT DENIS en date du 12 MAI 2014 rg no 13/ 02494 suivant déclaration d'appel en date du 10 JUIN 2014 APPELANT : Monsieur Frédéric André Michel

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice

C/ Michel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Béatrice OGIER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par acte d'Huissier en date du 31 août et 6 septembre 2010, Mme Béatrice Y...a fait assigner la société EUROPEA FINANCE, la SCP Pierre G...-Gérard Z...- Alexis F...-Jean-Philippe A...

Bt 2- Appt 75- Route de Didier 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Dimitri Y... ... 75016 PARIS représenté par

C/ Mme Anne-Michelle Y...

Michel X...à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif de la société MICHEL PUB et à verser à la SELARL B...es-qualités de liquidateur de la société MICHEL PUB une somme de 8 638 807 FCFP, - prononcé

Elle indique avoir toujours résidé dans l'hôtel exploité par la SARL BELLA VISTA et avoir toujours bénéficié d'un bail à cet effet.

social 49 rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 08, représentés par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Mademoiselle Amandine Y..., née le 21 Juillet 1992 à BEGLES

Michel X... est actuellement incarcéré dans le cadre d'une instance criminelle pour agression sexuelle sur sa fille Maëva.

. : 03/02067 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître CAPARROS, Avocat

Michel Z..., M. Bernard A..., Mme Maryse B...M. Christian D..., Mme Béatrice E..., M. Gilles E..., M. Jean-Pierre G..., Mme Marie-France H....

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice