des affections de longue durée 31, - débouté Mme [F] [W] de sa demande tendant à enjoindre à la [5] de l'admettre au titre du régime exonérateur du ticket modérateur des affections de longue durée 32

Vu les conclusions de la société SARL HOTEL MOLIERE et celles de Madame [L] [N] visées et développées à l'audience du 7 décembre 2016.

Le tableau bis inséré dans ce règlement indique notamment que l'aléa est considéré comme modéré au regard de la submersion marine lorsque la cote du terrain naturel est comprise entre 1,50 mètre et 2

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par contrat du 20 septembre 2023, l'office public d'habitation à loyer modéré de l'Eurométropole de [Localité 1] a donné en location à Mme

OCTOBRE 2023 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DAX EXPOSE DU LITIGE : Par actes sous seing privé prenant effet le 8 février 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré

X... présente t-il une affection autre que psychiatrique justifiant de l'exonération du ticket modérateur, -renvoyé l'affaire à l'audience du 2 septembre 1999.

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITA TIONS A LOYER MODER société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur [G] [Y] exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE

Ainsi, il apparaît qu'il utilisait la molette de manière abusive.

Procédure contentieuse antérieure La société Nehopro a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Roche-la-Molière

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sylvie MOLLÉ

titre d'un accident du travail par décision du 7 mai 2015'; que la date de consolidation de son état de santé a été fixée au 12 avril 2015'; qu'en 2016, l'assurée a demandé l'exonération du ticket modérateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien LE TEXIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

dont le siège social est [Adresse 6] - [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 13] 2- Mme [Y] [S] Représentée par son mandataire la société REGIE MOLIERE dont le siège social est [Adresse 6] - [Localité

K'PRICE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

de stationnement, moyennant une réduction correspondante du loyer et des charges, ne s'appliquent qu'aux logements construits ou acquis en application de la législation sur les habitations à loyer modéré

APPELANTE Madame [G] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Priscilla FAIOLA-GOSSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société anonyme d'habitations à loyer modéré

Livraison des molettes de l'ouvre-boite électrique le 07/09/19. 2. Changement de la molette le 09/09/19 par nos soins.

[K] veuve [L] devant le juge des contentieux de la protection de Nancy qui a, par jugement du 15 juin 2023 : - déclaré recevables les demandes formées par la société anonyme d'habitation à loyer modéré

après application du décret modérateur